Dispositif ETE : Du 06/2021 au 12/2023

SOMMAIRE

Efficacité & Transition Énergétique : Un nouveau dispositif financé et régionalisé pour les établissements sanitaires & établissements et services médico-sociaux …

1 /// Dispositif ETE : Contexte général
2 /// Semaine de l’ETE : Qu’est ce que c’est ?
3 /// Comment les établissements peuvent candidater au dispositif ETE ?
4 /// Dispositif CEP (de 06/2018 à 05/2021) & Autres liens importants

 
 

1 /// Dispositif ETE : Contexte général

Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et de transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) – Territoire d’énergie a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.

En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote (Convention PENSEE) ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux en mobilisant les acteurs du territoire.

Les aides financières du dispositif régionale ETE porteront sur 4 axes :

– Ressources humaines : 5 Conseiller en Maitrise de l’Énergie (CME) en région Pays de la Loire !
– Études techniques
– Outillage et instrumentations
– Maitrise d’œuvre

SCHÉMA EXPLICATIF « DISPOSITIF ETE » – Ici

ACTIONS LIÉES « DISPOSITIF ETE » – Ici

 
 

2 /// Semaine de l'ETE : Qu'est ce que c'est ?

Entre le 19/04/2021 et le 23/04/2021, la MAPES et ses partenaires vous ont présenté la « SEMAINE DE L’EFFICACITÉ & TRANSITION ENERGETIQUE (ETE) ». Le but de cet événement était de présenter aux établissements sanitaires et médico-sociaux le « Dispositif ETE » qui débutera prochainement dans la région Pays de la Loire.

J1 / Introduction de la semaine et des acteurs // SUPPORT & REPLAY
J2 / Fonctionnement et explication du futur « Dispositif ETE » en santé en PDL // SUPPORT & REPLAY
J3 / Dispositif « Eco Énergie Tertiaire » (Loi ELAN) // SUPPORT & CEREMA (Cas pratique) & REPLAY
J4 / Aides financières // SUPPORT & REPLAY
J5 / Offre de services du dispositif ETE // SUPPORT & REPLAY

Annexe : GLOSSAIRE : Signification des acronymes

 
 

3 /// Comment les établissements peuvent candidater au dispositif ETE ?

6 étapes à réaliser pour candidater : 3 obligatoires dans un 1er temps & 3 obligatoires dans 2nd temps :

INFORMATIONS GENERALES : Une candidature par entité géographique. Possibilité de saisir plusieurs bâtiments (d’un même site géographique) dans une même candidature !

Sachez également que les éléments mentionnés ci-dessous, vous seront demandés pour votre inscription au dispositif réglementaire « Eco Énergie Tertiaire » sur la plate-forme OPERAT de l’ADEME (Date limite – 09/2022)  ! Votre candidature au dispositif ETE, vous permettra de préparer votre inscription OPERAT en amont ! En savoir plus …

DOCUMENTS OBLIGATOIRES : Pour enregistrer votre candidature et montrer votre intérêt pour le dispositif ETE

– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (1/3) : Données administratives & techniques (Version papier si besoin : ICI)
– Lire, signer et envoyer la lettre d’engagement à l’adresse ete@mapes-pdl.fr
– Déterminer votre maturité énergétique en 60 secondes avec l’outil « Flash Diag » et l’envoyer à l’adresse ete@mapes-pdl.fr
  (Flash Diag’ : Outil de partenariat CCI (ORACE) & MAPES)

DOCUMENTS FACULTATIFS (obligatoire par la suite) : Obligatoire pour finaliser votre candidature et lancer le dispositif ETE 

– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (2/3) : Données consommations 2019 (Version papier si besoin : ICI)
– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (3/3) : Informations générales & actions menées (Version papier si besoin : ICI)
– Pour les bâtiments existants : Envoyer les factures énergétiques mensuelles (en €HTVA et kWh) & eau (en €HTVA et m3) des 3 ou 5 dernières années complètes + Année en cours OU un suivi énergétique mensuel interne équivalent à l’adresse ete@mapes-pdl.fr

 
 

4 /// Dispositif CEP (de 06/2018 à 05/2021) & Autres liens importants

Autres informations à connaitre en plus des 5 journées de la « SEMAINE ETE » :

– Base documentaire ETE : ICI
– Offre de service (formations, webinaires, …) : ICI
– Inscription à la Newsletter ETE (en bas de page) : ICI
– ANCIEN : Dispositif CEP (de 06/2018 à 05/2021) : ICI