Dispositif "ETE" en Santé

 

SOMMAIRE

1 /// Dispositif ETE : Contexte & contacts
2 /// Dispositif ETE : Aides financières
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater (questionnaires à remplir et autres documents à fournir) ?

Documents clés à regarder :
– Dispositif ETE  : Synthèse de Juin 2021 à Décembre 2023 : 20 slides (support) et/ou 20 minutes (replay)
– Dispositif ETE : Offre de service globale 2023
– Dispositif ETE : Chiffre clés 2023
– Dispositif ETE : Enquête de satisfaction des établissements
– Dispositif ETE : Intérêt et rentabilité de se doter de son « Conseiller Énergie » en interne : Boite à Outil + REX

Vidéos REX :
– CH SAUMUR : 31% d’économies d’énergie « Chauffage » grâce à l’ajout d’une cible « Intéressement » ! Vidéo
– EHPAD LA SAGESSE : 13% d’économies d’énergie avec un gain financier de 15 000 €/an pour un T.R.I de 6 mois ! Vidéo
– ESBV BAUGE : 11% d’économies d’énergie en 1 an avec très peu d’investissement ! Vidéo
– CH FONTENAY LE COMTE : 17% d’économies d’énergie « Chauffage » à 0 € suite à une optimisation de la régulation ! Vidéo
– CH LAVAL : 17% d’économies d’énergie « Chauffage » suite à plusieurs actions à faible investissement ! Vidéo

 
 

1 /// Dispositif ETE : Contexte & contacts

Contexte :

Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et de transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.

En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux (public, privé non lucratif & privé lucratif) en mobilisant les acteurs du territoire.

La MAPES assurera la Coordination Régionale d’Efficacité et Transition Énergétique (CRETE) en santé. Un binôme d’acteurs territoriaux (Centre Hospitaliers & Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie) complètera ce dispositif sur chaque département avec des postes de Conseillers en Maitrise de l’Énergie (CME)​.

Contacts régionaux :

Coordinateur Régionaux  « Efficacité & Transition Énergétique » – CRETE

CRETE : Yoann LELOUTRE / yoann.leloutre@mapes-pdl.fr / 02 53 48 29 36
CRETE : Lucie LEFLOCH / lucie.lefloch@mapes-pdl.fr / 02 53 52 63 93

Conseiller en Maitrise de l’Énergie départementaux – CME Départementaux (Convention PENSEE – ARS / FNCCR)

CME 44 : Benjamin CHOBLET / benjamin.choblet@chu-nantes.fr / 06 26 58 09 22
CME 49 : Quentin CHATELAIS / quentin.chatelais@chu-angers.fr / 06 65 80 75 08
CME 53 : En cours de recrutement ! Pour l’instant contacter : ete@mapes-pdl.fr
CME 72 : Laurent FAVERAIS / lfaverais@ch-lemans.fr / 07 86 79 06 92
CME 85 : Laurent DENIS / laurent.denis@ght85.fr / 06 48 80 86 70

Conseiller en Transition Énergétique & Énergétique en Santé d’un groupement – CTEES (AMI ANAP/DGOS/CNSA)

VYV 3 Pays de la Loire : Vincent HENRY / vincent.henry@vyv3.fr / 07 86 50 26 59
APF France Handicap / APAJH / OPB / AJA / GIAC : Reda HAJJAR / reda.hajjar@apf.asso.fr / 06 37 08 46 44
ADAPEI 44 & APEI Ouest : Eleonor DORVILLE / e.dorville@adapei44.asso.fr / 06 77 36 12 11
ACEP 49 : Robbie HERBERT / r.herbert@acep49.fr / 07 85 85 66 32

 
 

2 /// Dispositif ETE : Aides financières

Une fois votre candidature terminée, vous pourrez bénéficier des aides suivantes :

1 / RESSOURCES HUMAINES :
Accompagnement, conseils & sensibilisation par un Conseiller en Maitrise de l’Énergie (CME)
Aide financière de 100% (Pas de reste à charge pour les structures)

2 / ÉTUDES TECHNIQUES :
Audit énergétique, Simulation Thermique Dynamique (consommation & inconfort été), Réglages équipements, Plan de comptage, …
Mais aussi : AMO pour mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ou Commissionnement Énergétique, …
Aide financière jusqu’à 60% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)

3 / OUTILLAGE & INSTRUMENTATION :
Installation, maintenance & étalonnages de compteurs, Remontées des données, Plate-forme de supervision, …
Aide financière jusqu’à 50% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)

A SAVOIR : Fonctionnement du remboursement : L’établissement règle intégralement la facture et est ensuite remboursé par la MAPES. A ce stade, nous n’avons pas de lisibilité précise sur le délai de remboursement MAIS nous souhaitons, dans le meilleur des cas et travaillons en ce sens, que le versement de l’aide intervienne : sur le même exercice comptable & dans les 3 mois au plus tard après réception les documents.

 
 

3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?

INFORMATIONS GENERALES :

Une candidature par entité géographique. Possibilité de saisir plusieurs bâtiments (d’un même site géographique) dans une même candidature ! Sachez que les éléments mentionnés ci-dessous, vous seront également demandés pour votre inscription au dispositif réglementaire « Eco Énergie Tertiaire » sur la plate-forme OPERAT de l’ADEME.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR ENREGISTRER VOTRE CANDIDATURE :

A savoir : Pour éviter une erreur de chargement des questionnaires (et donc les refaire) il est important de les remplir « rapidement » !

1 – Lire, signer et envoyer la lettre d’engagement Environ 10 minutes
2 – Remplir le questionnaire (1/3) : Données administratives & techniques (Version papier si besoin : ICI) – Environ 10 minutes
3 – Remplir le questionnaire (2/3) : Données contrats maintenance & énergies (Version papier si besoin : ICI) – Environ 5 minutes
4 – Remplir le questionnaire (3/3) : Informations générales & actions menées (Version papier si besoin : ICI) – Environ 10 minutes
5 – Envoyer les factures énergétiques mensuelles (en €HTVA et kWh) & eau (en €HTVA et m3) des 3 ou 5 dernières années complètes + Année en cours OU un suivi énergétique mensuel interne équivalent – Variable selon les structures
6 – Envoyer votre contrat d’exploitation Chauffage – Ventilation – Climatisation (et autres contrats équipements – facultatif) – Environ 5 minutes
7 – Envoyer votre contrat d’énergie « Thermique » (Gaz, Fioul, Bois, Propane, …) – Environ 5 minutes
8 – Envoyer votre contrat d’énergie « Électricité »Environ 5 minutes
9 – Envoyer les plans d’évacuations par niveauEnviron 5 minutes

Les documents 1 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 sont à envoyer à l’adresse mail de votre CME Départemental ou CTEES Groupement (Cf : Contact mail en « partie 1 » en haut de page)