Dispositif ETE : Du 06/2021 au 12/2023

 

SOMMAIRE

Efficacité & Transition Énergétique : Un nouveau dispositif financé et régionalisé pour les établissements sanitaires & établissements et services médico-sociaux (publics, privés non lucratifs & privés lucratifs) …

1 /// Dispositif ETE : Contexte, aides financières et contacts
2 /// Dispositif ETE : Les aides financières en détail
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?
4 /// Autres liens importants

 
 

1 /// Dispositif ETE : Contexte, aides financières et contacts

Contexte :

Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et de transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.

En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux (public, privé non lucratif & privé lucratif) en mobilisant les acteurs du territoire.

 

Contacts régionaux dispositif ETE : Coordinateurs Régionaux + Conseiller en Maitrise de l’Énergie (CME) – TROMBINOSCOPE !

CRETE : Coordinateur Régional ETE : Yoann LELOUTRE / ete@mapes-pdl.fr / 02 53 48 29 36
CMETE : Chargée de Mission ETE  : Lucie LEFLOCH / ete@mapes-pdl.fr / 02 53 52 63 93
CME 44 : Conseiller Maitrise Énergie – Loire Atlantique : Benjamin CHOBLET / benjamin.choblet@sydela.fr / 07 88 95 91 13
CME 49 : Conseiller Maitrise Énergie – Maine et Loire : Quentin CHATELAIS / quentin.chatelais@chu-angers.fr / 06 65 80 75 08
CME 53 : Conseiller Maitrise Énergie – Mayenne : Gustavo LEITE PINTO / gustavo.leitepinto@chlaval.fr / 07 56 06 12 07
CME 72 : Conseillère Maitrise Énergie – Sarthe : Mel ANKOU / mankou@ch-lemans.fr / 07 86 79 06 92
CME 85 : Conseiller Maitrise Énergie – Vendée : Reda HAJJAR / reda.hajjar@ght85.fr / 06 48 80 86 70

 
 

2 /// Dispositif ETE : Les aides financières en détail

Une fois votre candidature terminée, vous pourrez bénéficier des aides suivantes … Actions liées ! :

1 / RESSOURCES HUMAINES :
Accompagnement, conseils & sensibilisation par un Conseiller en Maitrise de l’Énergie (CME)
Aide financière de 100% (Pas de reste à charge pour les structures)

2 / ÉTUDES TECHNIQUES :
Audit énergétique, Simulation Thermique Dynamique (consommation & inconfort été), Réglages équipements, Plan de comptage, …
Mais aussi : AMO pour mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ou Commissionnement Énergétique, …
Aide financière jusqu’à 60% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)

3 / OUTILLAGE & INSTRUMENTATION :
Installation, maintenance & étalonnages de compteurs, Remontées des données, Plate-forme de supervision, …
Aide financière jusqu’à 50% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)

4 / MAITRISE D’ŒUVRE :
Liste des actions éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Aide financière à définir

 

A SAVOIR : Fonctionnement du remboursement : L’établissement règle intégralement la facture et est ensuite remboursé par la MAPES.

A ce stade, nous n’avons pas de lisibilité précise sur le délai de remboursement MAIS nous souhaitons, dans le meilleur des cas et travaillons en ce sens, que le versement de l’aide intervienne :
– sur le même exercice comptable que celui de la dépense de l’établissement,
– dans les 3 mois au plus tard après réception les documents (facture, attestation service fait, RIB, …),

Conscients des impacts comptables et d’avance de trésorerie que peuvent représenter ces actions/travaux d’efficacité et transition énergétique, nous nous efforcerons de travailler de concert avec chaque établissement pour accélérer le versement des aides.

 
 

3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?

6 étapes à réaliser pour candidater : 3 documents obligatoires dans un 1er temps & 3 documents obligatoires dans 2nd temps :

INFORMATIONS GENERALES :

Une candidature par entité géographique. Possibilité de saisir plusieurs bâtiments (d’un même site géographique) dans une même candidature ! Sachez que les éléments mentionnés ci-dessous, vous seront également demandés pour votre inscription au dispositif réglementaire « Eco Énergie Tertiaire » sur la plate-forme OPERAT de l’ADEME (Date limite – 09/2022)  ! Votre candidature au dispositif ETE, vous permettra donc de préparer votre inscription OPERAT en amont ! Date limite pour déposer les candidatures : 09/2023 (mais premiers arrivés, premiers servis) !

A savoir : Pour éviter une erreur de chargement des questionnaires (et donc les refaire) il est important de les remplir rapidement !

DOCUMENTS OBLIGATOIRES : Pour enregistrer votre candidature et démarrer le dispositif ETE

– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (1/3) : Données administratives & techniques (Version papier si besoin : ICI)
– Lire, signer et envoyer la lettre d’engagement à l’adresse mail de votre CME départemental (Cf : Partie 1 ci-dessus)
– Déterminer votre maturité énergie en 1 minute avec « Flash Diag » à l’adresse mail de votre CME (Cf : Partie 1 ci-dessus)
– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (2/3) : Données consommations 2019 (Version papier si besoin : ICI)
– Remplir en ligne le questionnaire de candidature (3/3) : Informations générales & actions menées (Version papier si besoin : ICI)
– Pour les bâtiments existants : Envoyer les factures énergétiques mensuelles (en €HTVA et kWh) & eau (en €HTVA et m3) des 3 ou 5 dernières années complètes + Année en cours OU un suivi énergétique mensuel interne équivalent à l’adresse mail de votre CME (Cf : Partie 1 ci-dessus)
– Envoyer les plans d’évacuations par niveau à l’adresse mail de votre CME (Cf : Partie 1 ci-dessus)

 
 

4 /// Autres liens importants

Autres informations à connaitre :

– Base documentaire ETE : ICI
– Offre de service (formations, webinaires, …) : ICI
– Inscription à la Newsletter ETE (en bas de page) : ICI
– L’ancien « Dispositif CEP » (de 06/2018 à 05/2021) : ICI