SOMMAIRE
1 /// Dispositif ETE : Contexte & contacts – Flyers : Présentation ETE & Flyers : Offre de service globale & Flyers : Chiffre clés 2022
2 /// Dispositif ETE : Aides financières – Flyers : Aides financières ETE
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater (questionnaires et autres documents) ?
1 /// Dispositif ETE : Contexte & contacts
Contexte :
Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et de transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.
En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux (public, privé non lucratif & privé lucratif) en mobilisant les acteurs du territoire.
La MAPES assurera la Coordination Régionale d’Efficacité et Transition Énergétique (CRETE) en santé. Un binôme d’acteurs territoriaux (Centre Hospitaliers & Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie) complètera ce dispositif sur chaque département avec des postes de Conseillers en Maitrise de l’Énergie (CME). En savoir plus …
Contacts régionaux :
Coordinateur Régionaux « Efficacité & Transition Énergétique » – CRETE
– CRETE : Yoann LELOUTRE / yoann.leloutre@mapes-pdl.fr / 02 53 48 29 36
– CRETE : Lucie LEFLOCH / lucie.lefloch@mapes-pdl.fr / 02 53 52 63 93
Conseiller en Maitrise de l’Énergie départementaux – CME Départementaux (Convention PENSEE – ARS / FNCCR)
– CME 44 : Benjamin CHOBLET / benjamin.choblet@te44.fr / 07 88 95 91 13
– CME 49 : Quentin CHATELAIS / quentin.chatelais@chu-angers.fr / 06 65 80 75 08
– CME 53 : Gustavo LEITE PINTO / gustavo.leitepinto@chlaval.fr / 07 56 06 12 07
– CME 72 : Laurent FAVERAIS / lfaverais@ch-lemans.fr / 07 86 79 06 92
– CME 85 : Reda HAJJAR / reda.hajjar@ght85.fr / 06 48 80 86 70
Conseiller en Transition Énergétique & Énergétique en Santé d’un groupement – CTEES (AMI ANAP/DGOS/CNSA)
– VYV 3 Pays de la Loire : Vincent HENRY / vincent.henry@vyv3.fr / 07 86 50 26 59
– Groupement APF France Handicap & Co : Corentin FAURE / corentin.faure@apf.asso.fr / 06 37 08 46 44
– ADAPEI 44 & APEI Ouest : Eleonor DORVILLE / e.dorville@adapei44.asso.fr / 06 77 36 12 11
– ACEP 49 : Robbie HERBERT / r.herbert@acep49.fr / 07 85 85 66 32
– GCSMS MAY AGE 53 : Poste à pourvoir
2 /// Dispositif ETE : Aides financières
Une fois votre candidature terminée, vous pourrez bénéficier des aides suivantes :
1 / RESSOURCES HUMAINES :
Accompagnement, conseils & sensibilisation par un Conseiller en Maitrise de l’Énergie (CME)
Aide financière de 100% (Pas de reste à charge pour les structures)
2 / ÉTUDES TECHNIQUES :
Audit énergétique, Simulation Thermique Dynamique (consommation & inconfort été), Réglages équipements, Plan de comptage, …
Mais aussi : AMO pour mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ou Commissionnement Énergétique, …
Aide financière jusqu’à 60% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)
3 / OUTILLAGE & INSTRUMENTATION :
Installation, maintenance & étalonnages de compteurs, Remontées des données, Plate-forme de supervision, …
Aide financière jusqu’à 50% (sous réserve que ces études soient éligibles et opportunes)
A SAVOIR : Fonctionnement du remboursement : L’établissement règle intégralement la facture et est ensuite remboursé par la MAPES. A ce stade, nous n’avons pas de lisibilité précise sur le délai de remboursement MAIS nous souhaitons, dans le meilleur des cas et travaillons en ce sens, que le versement de l’aide intervienne : sur le même exercice comptable & dans les 3 mois au plus tard après réception les documents.
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?
INFORMATIONS GENERALES :
Une candidature par entité géographique. Possibilité de saisir plusieurs bâtiments (d’un même site géographique) dans une même candidature ! Sachez que les éléments mentionnés ci-dessous, vous seront également demandés pour votre inscription au dispositif réglementaire « Eco Énergie Tertiaire » sur la plate-forme OPERAT de l’ADEME.
A savoir :
– Date limite pour déposer les candidatures : 09/2023 (mais 1ers arrivés, 1ers servis) !
– Pour éviter une erreur de chargement des questionnaires (et donc les refaire) il est important de les remplir rapidement !
– Les établissements financés à 100% par le conseil départemental (aucun financement ARS) ne peuvent bénéficier des aides financières « études » et « outils ». Concernant l’accompagnement des CME, ils ne sont pas prioritaires (fonction du plan de charge) mais peuvent être accompagnés « à distance » de manière efficace … donc n’hésitez pas à candidater !
DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR ENREGISTRER VOTRE CANDIDATURE :
1 – Lire, signer et envoyer la lettre d’engagement
2 – Remplir le questionnaire (1/3) : Données administratives & techniques (Version papier si besoin : ICI)
3 – Remplir le questionnaire (2/3) : Données contrats maintenance & énergies (Version papier si besoin : ICI)
4 – Remplir le questionnaire (3/3) : Informations générales & actions menées (Version papier si besoin : ICI)
5 – Envoyer les factures énergétiques mensuelles (en €HTVA et kWh) & eau (en €HTVA et m3) des 3 ou 5 dernières années complètes + Année en cours OU un suivi énergétique mensuel interne équivalent
6 – Envoyer les plans d’évacuations par niveau
Les documents 1, 5 & 6 sont à envoyer à l’adresse mail de votre CME Départemental ou CTES Groupement (Cf : Partie 1 ci-dessus)