Aides financières

1 / CEE : Travaux d'efficacité énergétique

1 – Explication
Le dispositif des Certificats d’économie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie). De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».

2 – Comment obtenir la prime CEE ?
– Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
– Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
– Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
– Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
– Établissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes

3 – Points de vigilance
– La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
– Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
– Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
– Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
– Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
– Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,

A télécharger / A regarder :

– DISPOSITIF ETE : Fiche BOITE A OUTIL – Fiche récapitulative des actions CEE intéressantes (ou non) 
– DISPOSITIF ETE : Fiche BOITE A OUTIL – CEE : « Coup de Pouce » Chauffage
– DISPOSITIF ETE : Fiche REX – Comment bien valoriser les CEE & points de vigilance ?
– ADEME : Calculateur pour estimation de vos CEE 
– ATEE : Liste des 50 actions « Secteur Tertiaire » & fiches « standardisées » associées
– BANQUE POSTALE : Pour vous accompagner sur la valorisation de vos CEE – Site & Vidéo

4 / TVA REDUITE & CREDIT D'IMPOT

1 – TVA 5,5% ou 20% ? Travaux d’amélioration sur la qualité énergétique en EHPAD – Détail opérations concernées : Tableau – Onglet TVA
Sachez que la TVA 5,5% s’applique pour les logements et qu’en général les EHPAD peuvent être considérés comme « logements ». Point de vigilance sur les chambres d’EHPAD qui n’ont pas de salle d’eau car qualification de logement potentiellement non retenu. Par sécurité, il faut : Bien lister les travaux, interroger le DDFIP pour confirmation et produire l’attestation.

2 – Crédit d’impôt ? Pour les structures privées
30 % du montant des dépenses, jusqu’à 25 000 € avec déduction faite des CEE et aides publiques.
Exemples de travaux éligibles : Isolation thermique,  PAC, Solaire thermique, Réseau de chaleur / froid, VMC, Chaudière Biomasse, …

A télécharger / A regarder : 

– DISPOSITIF ETE : Fiche BOITE A OUTIL – Réduction de la TVA : Quels taux pour quels travaux ?
– ANAP : Bénéficier de la TVA à taux réduite pour les projets immobilier en EHPAD ! Fiche & Replay
– GOUVERNEMENT : Réduction d’impôt en établissement d’hébergement

7 / CONSEILLER ENERGIE : Mutualisation d'un poste en autofinancement

Peu importe la taille de votre groupement ou votre maturité énergétique, mutualiser un poste de conseiller Energie vous fera réalisé d’importantes économies d’énergie mais aussi d’importantes économies financières sur de nombreux projets !

1 – Retour d’expérience d’un regroupement de 7 organismes gestionnaires du Maine-et-Loire (49)
2 – Missions “principales” du conseiller.ière ?
3 – Coût d’un conseiller.ière ?
4 – Points clefs pour une mutualisation réussie !
5 – Qu’est-ce que vous y gagnez ?
6 – Coordination & réseau régional ETE : A quoi ça sert ?
7 – Ca vous tente ? Simulez vos opportunités avec notre outil !
8 – Pour information : Et après, les 3 premières années … ?

Ce que le « Dispositif ETE » vous propose : ICI

– DISPOSITIF ETE : Fiche BOITE A OUTIL – Mutualiser un poste de conseiller énergie en autofinancement
– DISPOSITIF ETE : Vidéo REX (6 minutes) – Mutualiser un poste de conseiller énergie en autofinancement dans le Maine-et-Loire
– DISPOSITIF ETE : Outil excel – Simuler les coûts et les gains de votre futur conseiller énergie mutualisé
– ANAP : Guide – Rôle d’un CTESS – De l’action à l’impact !