SOMMAIRE
Vous trouverez sur cette page des documents liés aux » AIDES FINANCIÈRES » dont peuvent bénéficier les établissements :
1 / CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
2 / ADEME
3 / BPI FRANCE
4 / AUTRES APPELS A PROJET
5 / SYNDICATS DES ÉNERGIES DÉPARTEMENTAUX
6 / « DISPOSITIF ETE » EN SANTE EN PDL
7 / CNSA
Plate-forme de centralisation des aides financières : « Transition Écologique » & « Aides territoires »
Webinaire « Aides financières mobilisables » : SUPPORT// REPLAY
TVA – Travaux d’amélioration sur la qualité énergétique en EHPAD : TVA 5,5% ou 20% ?
Sachez que la TVA 5,5% s’applique pour les logements et qu’en général les EHPAD peuvent être considérés comme « logements ».
Point de vigilance sur les chambres d’EHPAD qui n’ont pas de salle d’eau car qualification de logement potentiellement non retenu.
Par sécurité, il faut : Bien lister les travaux, interroger le DDFIP pour confirmation et produire l’attestation.
Documents : Tableau de synthèse // Explications détaillées & liens // Liste des travaux // Attestation
1 / CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE - CEE
1 – Explication :
Le dispositif des Certificats d’économie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie). De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».
2 – Comment obtenir la prime CEE ? :
– Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
– Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
– Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
– Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
– Établissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes
3 – Points de vigilance :
– La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
– Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
– Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
– Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
– Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
– Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,
4 – Liste des 50 actions éligibles & fiches standardisées associées :
Ci-dessous les domaines concernés par des actions CEE : Vers site de l’ATEE
– BÂTIMENT
– INCONFORT ESTIVAL
– ÉCLAIRAGE ARTIFICIEL / NATUREL
– EAU
– CHAUFFERIE / CHAUFFAGE : Production / Distribution / Émission / Régulation
– CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
– ECS
– ÉNERGIES RENOUVELABLES
– VENTILATION
– CLIMATISATION
– GTC / GTC
5 – Documents à télécharger :
– ATEE : Fonctionnement du dispositif CEE – En bref
– ADEME : Fonctionnement du dispositif CEE – En détail
– DAJ : Fonctionnement des CEE lors d’une commande publique
2 / ADEME
1 – PLATE-FORME « AGIR » – ICI
Le site ADEME – Agir pour la transition énergétique recense les différents appels à projets (AAP) liés à l’efficacité énergétique et au développement durable. Pour cela, il suffit de filtrer par « TERRITOIRE », « STRUCTURE », « THEME » et « TYPE DE PROJET », …
2 – DISPOSITIF « TREMPLIN » – ICI
Bénéficiaires : TPE & PME (toutes formes juridiques)
Aides forfaitaires : Comprise entre 5 et 200 k€ & cumulables avec les CEE
Catalogue de projets (études, investissements) : Énergie, Rénovation, Climat, Dechet
Contact : Alicia Lachaise – alicia.lachaise@ademe.fr
3 – AMO COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE – ICI
Démarche qualité qui permet de sécuriser votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %) :
– Coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage
– Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : conception, réalisation, réception, exploitation
– Faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet
4 – AMO CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE) – ICI
Cette aide vous permettra de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d’un CPE. L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution.
5 – RÉHABILITATION INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIVES – ICI
Soutien à l’audit et réhabilitation (études + investissement) d’installations solaires thermiques collectives existantes.
6 – FONDS CHALEUR : Projets de chaleur renouvelable – ICI
Soutien aux projets d’énergies Renouvelables (études + investissement) et l’accompagnement du RÉSEAU ENR DES PDL (à contacter)
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Géothermie GÉOTHERMIE
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Solaire thermique SOLAIRE THERMIQUE
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Bois énergie BOIS
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Réseau de chaleur RÉSEAU DE CHALEUR
7 – AIDE AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAIQUE – ICI
Soutien à l’étude technique pour l’installation de solaire PV (étude)
3 / BPI FRANCE
1 – DIAG’ECO FLUX – Conseils et accompagnement des PME – ICI
– But : Dispositif d’accompagnement sur 12 mois :Optimiser vos coûts et réaliser rapidement des économies durables.
– Bénéficiaires : Site compris entre 20 et 250 personnes
– Contact : Nathalie Arbey – nathalie.arbey@bpifrance.fr
2 – PRÊT ÉCONOMIE ÉNERGIE : Dispositifs de financements généralistes pour PME – ICI
– But : Taux préférentiel pour des emprunts de 10k€ à 500k€, pour acquérir des équipements permettant d’améliorer leur efficacité énergétique
– Bénéficiaires : TPE & PME
– Contact : Nathalie Arbey – nathalie.arbey@bpifrance.fr
4 / AUTRES APPELS A PROJET
1 – DREAL : Appels à projets – ICI
2 – Conseil régional : Appels à projets régionaux – ICI
3 – Conseils départementaux : Se renseigner par département
4 – Agence de l’eau : Appels à projets – ICI
5 – Caisse des dépôts (Intracting) : Principe de fonctionnement – ICI / Retour d’expérience – ICI
5 / SYNDICATS DES ÉNERGIES DEPARTEMENTAUX
Chaque syndicat (ou structures équivalentes) départemental est présent pour accompagner les établissements sur les domaines de la maitrise des énergies (MDE) et des énergies renouvelables (EnR). Chacune de ses structures proposent des aides financières sur différents thèmes (audit énergétique, études, groupement d’achat, … ! En savoir plus … !
6 / DISPOSITIF ETE EN SANTE EN PDL
Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et de transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) – Territoire d’énergie a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.
En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote (Convention PENSEE) ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux en mobilisant les acteurs du territoire.
La MAPES assurera la Coordination Régionale d’Efficacité et Transition Énergétique (CRETE) en santé. Un binôme d’acteurs territoriaux – Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE) – complètera ce dispositif sur chaque département avec des postes de Conseillers en Maitrise de l’Énergie (CME).
Les aides financières du dispositif régionale ETE porteront sur 4 axes : RH // Études techniques // Outillage et instrumentations : En savoir plus …
7 / CNSA
Suite à la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 et à celle de la Ministre chargée de l’Autonomie du 24 septembre 2021, vous avez remis le volet médico-social de vos stratégies régionales d’investissement en santé dans le délai prévu de la fin du 1er trimestre 2022. Ces stratégies fixent le cap ambitieux d’une rénovation et d’une transformation de plus de 10% de l’offre d’EHPAD en France, en les inscrivant dans une stratégie de santé globale et dans un virage domiciliaire. En savoir plus … (énergie en page 12)
Ces crédits sont destinés à financer des dépenses d’investissement, s’orientant vers un objectif de qualité, telles que notamment :
– des travaux courants ou de rénovation légère (ravalement, …),
– des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle …
– des travaux de réduction de la consommation énergétique tels que :
o Remplacement d’équipement afin d’obtenir une optimisation technique de ces équipements
o Travaux d’économie d’énergie tels que la suppression des chaudières au fioul
o Mise en place de pompe à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, petit éolien, …