SOMMAIRE
Vous trouverez sur cette page documents et informations liés aux AIDES FINANCIÈRES dont peuvent bénéficier les établissements de santé.
1 / Les CEE
2 / Les aides de l’ADEME
3 / Les appuis de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
4 / La TVA à taux réduit
5 / L’Intracting
6 / Les autres ressources
Avant même de se pencher sur les dispositifs, jetez un œil à notre Fiche Premiers Réflexes.
Pour aller plus loin, les différentes aides sont recensées dans le tableau ci-dessous (MàJ 06/2025) :
– Tableau des aides financières (version PDF)
– Tableau des aides financières (version EXCEL)
Si vous souhaitez revoir notre Webinaire dédié aux Aides Financières, tout est là : support et vidéo.
1 / Les Certificats d’Economies d’Energie - CEE
1 – Explication :
Le dispositif des Certificats d’économie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie). De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».
2 – Comment obtenir la prime CEE ? :
– Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
– Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
– Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
– Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
– Établissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes
3 – Points de vigilance :
– La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
– Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
– Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
– Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
– Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
– Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,
4 – Nos documents :
– La Prime Coup de Pouce chauffage CEE
– Le récap des fiches CEE intéressantes
A regarder :
– Liste des 50 actions & fiches « standardisées » associées CEE : Site ATEE
– Fiche REX : Comment bien valoriser les CEE & points de vigilance ?
2 / ADEME
1 – PLATE-FORME « AGIR » – ICI
Le site ADEME – Agir pour la transition énergétique recense les différents appels à projets (AAP) liés à l’efficacité énergétique et au développement durable. Pour cela, il suffit de filtrer par « TERRITOIRE », « STRUCTURE », « THEME » et « TYPE DE PROJET », …
2 – FONDS CHALEUR : Projets de chaleur renouvelable –ICI
Financement d’une étude de faisabilité + Installation :
– de Géothermie
– de Solaire thermique
– de Bois énergie
– de Réseau de chaleur
Retrouvez notre webinaire : Webinaire + Support ADEME + Support ATLANSUN
Soutien aux projets d’énergies Renouvelables (études + investissement) et l’accompagnement du Réseau ENR des PDL (à contacter) et les aides financières du « Projet EnR & Fonds Chaleur (neuf & réhabilitation)«
3 – RÉHABILITATION INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIVES –ICI
Soutien à l’audit et réhabilitation (études + investissement) d’installations solaires thermiques collectives existantes.
4 – DISPOSITIF « TREMPLIN » – ICI
Bénéficiaires : TPE & PME (toutes formes juridiques)
Aides forfaitaires : Comprise entre 5 et 200 k€ & cumulables avec les CEE
Catalogue de projets (études, investissements) : Énergie, Rénovation, Climat, Déchets
5 – AIDE AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAIQUE
3 / L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Retrouvez les appuis proposés par l’Agence de l’Eau dans notre fiche Boîte à Outils.
Pour solliciter une aide, il faut d’abord créer un compte sur la plateforme « Rivage »
A la suite de la demande de création de compte, les identifiants sont envoyés par courrier postal.
4 / TVA à taux réduit
Travaux d’amélioration sur la qualité énergétique en EHPAD : TVA 5,5% ou 20% ?
Sachez que la TVA 5,5% s’applique pour les logements et qu’en général les EHPAD peuvent être considérés comme « logements ». Point de vigilance sur les chambres d’EHPAD qui n’ont pas de salle d’eau car qualification de logement potentiellement non retenu. Par sécurité, il faut : Bien lister les travaux, interroger le DDFIP pour confirmation et produire l’attestation.
– Fiche BOITE A OUTIL : Réduction de la TVA : Quels taux pour quels travaux ?
– ANAP : Fiche pratique + Webinaire
6/ Les autres ressources
Les documents des autres acteurs de la transition énergétique :
– ANAP : Subventions SECTEUR SANTE – PLATE-FORME & GUIDE
– ADEME : Subventions SECTEUR SANTE – GUIDE
