Loi / Réglementation

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « LOI / REGLEMENTATION » du domaine de l’efficacité énergétique et énergies renouvelables.

 

A savoir : Ce chapitre pourra évoluer / être modifié en fonction de l’évolution du futur arrêté actuellement en cours d’élaboration !

 

1 / LOI ELAN – DÉCRET TERTIAIRE
2 / LOI DADDUE

1 / LOI ELAN - DECRET TERTIAIRE

Il est important que les informations liées à ce décret soient bien transmises, enregistrées et comprises par la totalité des ES et ESMS concernés, soit tous les établissements dont la surface est supérieure à 1000 m².

 

La MAPES a rédigé une synthèse « LOI ELAN – Décret Tertiaire » pour vous aider à comprendre rapidement et facilement les enjeux / obligations attendues et leurs délais de mise en œuvre.

 

Ce décret est paru le 23 juillet 2019 (Décret – Légifrance) , cependant, certains arrêtés pourront venir préciser / modifier celui-ci. La MAPES vous tiendra informé des éventuelles évolutions.

 

Ce document répond à trois questions en trois étapes et seulement trois pages :

 

– ETAPE 1 : « Décret tertiaire », qu’est-ce c’est ?
– ETAPE 2 : « Décret tertiaire », quels sont les avantages et les potentielles difficultés ?
– ETAPE 3 : « Décret tertiaire », comment se mettre ordre de marche ?
– ETAPE 4 : « Décret tertiaire », comment atteindre les objectifs ?

 

Nous attirons votre attention sur le fait que pour optimiser vos chances d’atteindre les objectifs fixés par le décret, vous devrez procéder à un travail de recherche et de saisie d’informations non négligeable (période 2010 – 2020) dans un délai imposé (pour septembre 2021). Aussi, il est essentiel que vous commenciez à vous intéresser à ce sujet dès à présent car l’année ne sera pas de trop pour tout faire.

 

Nous précisons que les fichiers liés au document à télécharger ci-dessus sont des outils internes proposés par la MAPES. Ces logiciels ne sont ni officiels, ni réglementaires. Ces fichiers permettent simplement de proposer une méthode d’accompagnement et sont indépendants de la plateforme OPERAT de l’ADEME.

 

En savoir plus :

 

– Gouvernement : ECO ÉNERGIE TERTIAIRE : « Décret tertiaire » – Synthèse
– Gouvernement : ECO ÉNERGIE TERTIAIRE : « Décret tertiaire » – Passez à l’action en 10 étapes !
– Gouvernement : ECO ÉNERGIE TERTIAIRE : « Décret tertiaire » – Foire aux questions (FAQ)
– CEREMA : « Décret tertiaire » – En détail !

2 / LOI DADDUE

La loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne), impose aux entreprises l’exécution d’un audit énergétique d’ici la date limite du 5 décembre 2015. Le but de cette disposition est de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique, et de repérer toutes les possibilités d’économies d’énergie chez les professionnels du secteur industriel et tertiaire (au niveau opérationnel et au niveau du bâtiment).

 

L’audit énergétique offre ainsi la possibilité, à terme, de réaliser jusqu’à 30% d’économies selon la nature de l’activité et peut également dépasser 50% pour ce qui concerne la part de la consommation liée aux bâtiments professionnels.

 

Pour en savoir plus :

 

Texte : Décryptage de l’audit énergétique obligatoire
– Vidéo : Audit énergétique obligatoire
« Audit énergétique réglementaire » : En quelques mots …