Projet d'investissement : Points de vigilance

SOMMAIRE

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « PROJET D’INVESTISSEMENT : POINTS DE VIGILANCE ».

1 / ARS PAI 2023 : BONUS « QUALITE ENVIRONNEMENTALE »
2 / DE LA PHASE PROGRAMMATION A LA PHASE RÉCEPTION : LISTE DES POINTS DE VIGILANCE
3 / NOTION : COUT GLOBAL VS INVESTISSEMENT
4 / INCONFORT ESTIVAL : COMMENT L’APPRÉHENDER AU MIEUX ?
5 / COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE
6 / PROJET D’ÉCLAIRAGE
7 / EHPAD : TRAVAUX D’AMÉLIORATION A TVA 5,5% OU 20% ?

A regarder :
– Mission IMMOBILIER de la MAPES : Offre de service
– Fiche BOITE A OUTIL : Projet investissement : Bien le gérer et points de vigilance +
– Fiche REX : Intérêt de se faire accompagner par un « Conseiller » : Neutralité, Vision globale, Points vigilance, Pédagogie ! Détail
– Fiche POINTS DE VIGILANCE : Phase « Programmation » & Phase « Réception »
– Plate-forme OSCIMES : Tableau de bord interactif & Simulation  avec haut niveau de précision
– Projet immobilier : Comment l’amener à maturité ? / Comment établir le coût ? / Webinaire « Schéma Directeur Énergie » (numéro 15)
– CREBA : Outil d’aide à la décision pour une réhabilitation responsable – Guidance Wheel

Aides financières :
– Banque des Territoires : Dispositif “Intracting” pour les établissements publics de santé
– Conseil Régional : AAP – Rénovation exemplaire (jusqu’au 01/10/24)
– ADEME : AMO Commissionnement énergétique
– Conseils départementaux : Se renseigner auprès de votre département (aides variables en fonction des territoires)
– Syndicats des Énergies : Se renseigner auprès de votre syndicat des énergies départementaux (aides variables en fonction des territoires)
– Conseil Régional : Plate-forme des aides financières
– Plate-forme des aides financières gouvernementales : Aides territoires & Mission Transition Écologique
– CEE : Liste des opérations éligibles – Secteur tertiaire  + REX : Comment bien valoriser les CEE & points de vigilance associés ?

 
 

1 / ARS PAI 2023 : BONUS "QUALITE ENVIRONNEMENTALE"

Pour démarrer un projet d’investissement (neuf / rénovation) sur de bons rails, il est nécessaire d’étudier certaines pistes / thématiques mais surtout de se faire accompagner tout au long de son projet (De la phase « Programmation » à la phase « Exploitation »).

Pour son PAI 2023 (dead line 20/08/2023) , l’ARS des Pays de la Loire a décidé de mettre en place dans son cahier des charges des bonifications sur certains « Engagements / Méthodes » !

Pour le « Bonus – Qualité environnementale » (page 7), vous avez le choix entre 2 méthodes et des bonifications jusqu’à 6% de la dépense subventionnable ! Envie de candidater ?

– Méthode globale « Passiv Haus » (Cahier des charge ARS – page 8)
– Méthode détaillée « AABCS » + 3 thématiques (Cahier des charge ARS – page 8 à 12) ! En savoir plus sur la méthode AABCS (ARS/Novabuild) ?

 
 

2 / DE LA "PROGRAMMATION" A LA "RÉCEPTION" : LISTE DES POINTS DE VIGILANCE

Lors d’un projet d’investissement certains paramètres sont oubliés, négligés, mal paramétrés ou non optimisés entre les phases de « programmation » et « réception / exploitation » !

Afin de partir sur de « bons rails » et d’éviter d’accumuler les dérives entre « théorique » et « réalité », nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :

1 / PROGRAMMATION : Les « portes d’entrée » principales à étudier :

– S’engager dans un accompagnement de « Valorisation des CEE » (projet de rénovation seulement)
– S’engager dans un accompagnement avec les « Relais Énergies Renouvelables des PdL de ADEME »
– Intégrer au Programme Technique Détaillé une « Simulation Thermique Dynamique » pour bien appréhender / réduire l’inconfort estival
– S’engager dans une démarche « Bois » & « Biosourcée » pour réduire son impact carbone (mais pas que …) !
– S’engager dans « Commissionnement énergétique » pour que la « théorie » (études) corresponde à la réalité (exploitation)
Candidater au « Dispositif ETE » pour bénéficier de l’accompagnement d’un Conseiller en Maîtrise de l’Énergie (CME)

2 / PROGRAMMATION : Listes (non exhaustive) des points à étudier et à prendre en compte : Listing

3 / RÉCEPTION : Listes (non exhaustive) des points à vérifier et valider : Listing

4 / RETOUR D’EXPÉRIENCE : Phase « Programmation » : Interview

 
 

3 / NOTION : COUT GLOBAL VS INVESTISSEMENT

Le coût global permet de prendre en compte les coûts d’un projet de construction au-delà du simple investissement, en s’intéressant à son exploitation (charges liées aux consommations énergétiques, aux consommations d’eau, …), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux mais également à la déconstruction du bâtiment.

Cette vision est d’autant plus importante que l’on estime que, pour certains bâtimentsle coût d’investissement d’une opération ne représente qu’entre 25% et 30% du coût total, la différence (70 ou 75%) survenant au cours de la vie du bâtiment.

CEREMA – Le coût global dans les projets de bâtiment : 10 conseils pratiques pour sa mise en œuvre

 
 

4 / INCONFORT ESTIVAL : COMMENT L’APPRÉHENDER AU MIEUX ?

La simulation thermique dynamique (STD) est un outil d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage et les concepteurs ou pour des travaux de rénovations. Elle permet de décrire l’évolution temporelle de l’état thermique d’un bâtiment et d’apprécier les phénomènes thermiques de systèmes difficiles à appréhender globalement sur le cycle complet d’une année (impact des apports gratuits, effets de masque ou de brise-soleil, …). Pour cela, des scénarios d’usage (occupation, occultations, éclairage, ventilation, …) sont représentés afin d’être au plus proche de la réalité.

Une STD du bâtiment ou de la zone considérée permettra de pouvoir quantifier les gains énergétiques mais surtout de comparer les réductions des taux d’inconfort estivaux (nombre d’heure d’occupation ou la température intérieure est supérieure à 28°C – en général) liés aux travaux :

Quels travaux seront les plus efficaces pour réduire votre inconfort estival ? Cliquez – ici !

  • Isolation thermique par l’extérieure,
  • Isolation des combles,
  • Installation de protections solaires (casquette, brise-soleil, film, …)
  • Ventilation nocturne

 
 

5 / COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet et le déficit d’attention porté à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments neufs et rénovés.

Le commissionnement est défini comme « l’ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir » (Mémento du commissionnement, 2008, COSTIC, ADEME, FFB).

Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation énergétique, un projet doit reposer sur une démarche globale, depuis la conception jusqu’à l’exploitation.

Pour conduire une telle démarche, il est nécessaire d’assurer, tout au long du projet, la cohérence entre les différentes étapes du projet et la cohésion entre tous les intervenants (maîtrise d’ouvrage, acteur missionné pour le commissionnement, maîtrise d’œuvre, entreprises d’installation, entreprises en charge de l’exploitation…) : En savoir plus & Aides financières

 
 

6 / PROJET D’ÉCLAIRAGE

Ce document d’ENERTECH d’une quarantaine de diapo, vous permettra de bien gérer votre projet d’éclairage. Ce support mixte des informations techniques et également de nombreux retours d’expérience ! En savoir plus …

– Niveau d’éclairement réglementaire
– Réglementation
– Retours d’expérience
– Système de régulation et paramètres à associer
– Simulation
– Ratio de dimensionnement par usage
– …

 
 

7 / EHPAD : TRAVAUX D’AMÉLIORATION A TVA 5,5% OU 20% ?

Sachez que la TVA 5,5% s’applique pour les logements et qu’en général les EHPAD peuvent être considérés comme « logements ».
Point de vigilance sur les chambres d’EHPAD qui n’ont pas de salle d’eau car qualification de logement potentiellement non retenu.
Par sécurité, il faut : Bien lister les travaux, interroger le DDFIP pour confirmation et produire l’attestation.