Projet d'investissement : Points de vigilance

SOMMAIRE

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « PROJET D’INVESTISSEMENT : POINTS DE VIGILANCE ».

1 / ARS PDL : CAHIER DES CHARGES DES BONIFICATIONS THÉMATIQUES – PAI IMMOBILIER 2022
2 / RÉCEPTION D’UN BÂTIMENT : LISTE DES POINTS DE VIGILANCE
3 / NOTION : COUT GLOBAL VS INVESTISSEMENT
4 / INCONFORT ESTIVAL : COMMENT L’APPRÉHENDER AU MIEUX ?
5 / COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE

A NOTER :

« AAP Mixité pour la construction bas carbone » : Soutenir des innovations dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes incluant a minima un biosourcé ou géosourcé.

 
 

1 / ARS PDL : CAHIER DES CHARGES DES BONIFICATIONS THEMATIQUES - PAI IMMOBILIER 2022

Le plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier de la CNSA soutient les projets d’investissement immobilier dans le secteur médicosocial. La région Pays de la Loire bénéficie cette année de 19,2 millions d’euros pour financer des opérations immobilières sur le PAI 2022, secteur « personnes âgées ». L’objectif de ce dispositif est d’accompagner financièrement des projets structurants visant prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Ce dispositif repose sur cinq grandes orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.

Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA 2022, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI sera arbitrée en cohérence avec les orientations régionales inscrites dans le PRS, qui vise à l’amélioration des conditions de prise en charge et à répondre aux enjeux de transformation de l’offre sur les territoires. En déclinaison des orientations nationales et régionales, le financement apporté à chaque projet éligible reposera sur des critères de bonification de l’aide en réponse à des objectifs de transformation de l’offre, de projet immobilier durable, de qualité architecturale et de diversification des financements. En savoir plus …

Ce cahier des charges présente les dispositions qui seront en vigueur pour l’instruction des dossiers déposés dans le cadre de la campagne PAI immobilier 2022, intégrant les critères d’éligibilité ainsi que les principes de bonification du taux d’aide sur quatre thématiques : transformation de l’offre, projet immobilier durable, qualité architecturale, diversification des financements.

Calendrier :

La campagne PAI immobilier 2022 a été officiellement lancée à la mi-mai et confirmée par mail aux établissements.
Le formulaire de demande ainsi que le cahier des charges de bonification sont téléchargeables en bas de page.
Les dossiers seront à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, au plus tard le 31 août 2022.
Les notifications aux candidats seront envoyées par courrier postal au plus tard le 15 novembre 2022.

Synthèse : PROJET IMMOBILIER DURABLE – Volet « Performance énergétique » :

1 – S’engager dans un accompagnement de « Valorisation des CEE »
2 – S’engager dans un accompagnement avec les « Relais EnR PdL de ADEME »
3 – Intégrer au Programme Technique Détaillé une « Simulation Thermique Dynamique »
4 – S’engager dans une démarche « Bois » & « Biosourcée »
5 – S’engager dans des actions de « Sensibilisation » auprès du personnel et des utilisateurs
6 – S’engager dans un accompagnement « Commissionnement énergétique »
7 – Candidater au « Dispositif ETE » pour bénéficier de l’accompagnement d’un Conseiller en Maîtrise de l’Énergie (CME)

 
 

2 / RECEPTION D’UN BÂTIMENT : LISTE DES POINTS DE VIGILANCE

Lors d’un projet d’investissement certains paramètres sont oubliés, négligés, mal paramétrés ou non optimisés entre les phases d’avant-projet et la reception du bâtiment. Ces dérives génèrent des surconsommations d’énergie.

Afin d’éviter d’accumuler les dérives entre « état décrit dans le CCTP » et « état réel de livraison », nous vous invitons à prendre connaissance et à confirmer la mise en œuvre de certains points lors de la réception.

Le document « Projet d’investissement : Point de vigilance » permet de recenser les principales actions simples à absolument vérifier ou mettre en place lors de la réception d’un bâtiment.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le retour d’expérience : « Interview : Partenariat entre l’Institut Public Ocens et le dispositif Conseiller en Énergie Partagé (CEP) sur le projet de restructuration immobilière sur le site de la Persagotière à Nantes ».

 
 

3 / NOTION : COUT GLOBAL VS INVESTISSEMENT

Le coût global permet de prendre en compte les coûts d’un projet de construction au-delà du simple investissement, en s’intéressant à son exploitation (charges liées aux consommations énergétiques, aux consommations d’eau, …), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux mais également à la déconstruction du bâtiment.

Cette vision est d’autant plus importante que l’on estime que, pour certains bâtimentsle coût d’investissement d’une opération ne représente qu’entre 25% et 30% du coût total, la différence (70 ou 75%) survenant au cours de la vie du bâtiment.

CEREMA – Le coût global dans les projets de bâtiment : 10 conseils pratiques pour sa mise en œuvre

 
 

4 / INCONFORT ESTIVAL : COMMENT L’APPRÉHENDER AU MIEUX ?

La simulation thermique dynamique (STD) est un outil d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage et les concepteurs ou pour des travaux de rénovations. Elle permet de décrire l’évolution temporelle de l’état thermique d’un bâtiment et d’apprécier les phénomènes thermiques de systèmes difficiles à appréhender globalement sur le cycle complet d’une année (impact des apports gratuits, effets de masque ou de brise-soleil, …). Pour cela, des scénarios d’usage (occupation, occultations, éclairage, ventilation, …) sont représentés afin d’être au plus proche de la réalité.

Une STD du bâtiment ou de la zone considérée permettra de pouvoir quantifier les gains énergétiques mais surtout de comparer les réductions des taux d’inconfort estivaux (nombre d’heure d’occupation ou la température intérieure est supérieure à 28°C – en général) liés aux travaux :

Quels travaux seront les plus efficaces pour réduire votre inconfort estival ?

  • Isolation thermique par l’extérieure,
  • Isolation des combles,
  • Installation de protections solaires (casquette, brise-soleil, film, …)
  • Ventilation nocturne

 

Vous voulez en savoir plus sur la vingtaine de solutions qui existe pour réduire l’inconfort estival ? Cliquez – ici !

 
 

5 / COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet et le déficit d’attention porté à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments neufs et rénovés.

Le commissionnement est défini comme « l’ensemble des tâches pour mener à terme une installation neuve afin qu’elle atteigne le niveau des performances contractuelles et créer les conditions pour les maintenir » (Mémento du commissionnement, 2008, COSTIC, ADEME, FFB).

Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation énergétique, un projet doit reposer sur une démarche globale, depuis la conception jusqu’à l’exploitation.

Pour conduire une telle démarche, il est nécessaire d’assurer, tout au long du projet, la cohérence entre les différentes étapes du projet et la cohésion entre tous les intervenants (maîtrise d’ouvrage, acteur missionné pour le commissionnement, maîtrise d’œuvre, entreprises d’installation, entreprises en charge de l’exploitation…).

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