Instruction budgétaire 2024 ESMS

L’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 a été publiée au bulletin officiel santé – protection sociale du 31 mai 2024.

Elle prévoit notamment des taux d’actualisation des dotation régionales hors mesures nouvelles de:

+1% pour la prise en charge des personnes en situation de handicap

+0,72% pour la prise en charge des personnes âgées hors EHPAD

+3% pour la prise en charge des personnes âgées en EHPAD