L’arrêté du 18 décembre 2023 modifie la nomenclature M21 applicable aux établissements publics de santé. Ses annexes détaillent la version applicable à compter du 1er janvier 2024.
Les principales modifications introduites sont:
- le remplacement dans les intitulés de compte de « SSR » par « SMR »
- la création de comptes supplémentaires pour certaines indemnités salariales (RI-FPH, indemnité dégressive, distinction IFTS-IHTS, prime Grand Age sur le budget principal,…)
- la création d’un compte 6583 pour comptabiliser les déficits sur opérations de gestion (écarts de caisses négatifs, suite à escroqueries notamment), et d’un compte 7583 pour les excédents sur opérations de gestion (écarts de caisse positifs)
- un alignement des plans de comptes et de titres de l’ensemble des comptes de résultat annexes, qui se traduit par des modifications significatives: créations de comptes (certains non prévus pour le compte de résultat principal, mais ouverts dans d’autres nomenclatures comptables telles que la M22), éclatement de compte, modification de titre des comptes
Pour les budgets annexes correspondant à des activités médico-sociales, le tableau de correspondance M21-M22 mis à jour met en évidence les évolutions 2024 de la M21.
