Aides / Appels à Projet

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux  » AIDES / APPELS A PROJET » dont peuvent bénéficier les établissements en cas de travaux d’efficacité énergétique et énergies renouvelables.

 

1 / CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE – CEE
2 / SUBVENTIONS ADEME
3 / APPELS A PROJET

1 / CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE - CEE

1 – Explication :

 

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie). De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».

 

A savoir : actuellement, avec les CEE, il est possible de « sur-isoler » ses combles perdus pour 1€

 

2 – Comment obtenir la prime CEE ? :

 

– Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
– Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
– Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
– Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
– Établissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes (qualité de mise ne œuvre / matériel utilisé / fiches techniques / …),

 

A savoir : Il est conseillé de rédiger un « mini CCTP » pour les procédures non formalisées.

 

3 – Points de vigilance :

– La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
– Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
– Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
– Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
– Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
– Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,

 

4 – Documents à télécharger :

 

ATEE : Liste des actions et fiches standardisées CEE « Tertiaire »
ATEE : Fonctionnement du dispositif CEE – En bref
MTES : Fonctionnement du dispositif CEE – En bref

– ALEC 22 : Généralités sur le dispositif CEE
ADEME : Fonctionnement du dispositif CEE – En détail
– DAJ : Fonctionnement des CEE lors d’une commande publique

2 / SUBVENTIONS ADEME

– Appels à projets nationaux – ICI

– Appels à projets régionaux – ICI

– Aides globales : Réalisation, connaissance, changement, … – ICI

– Fonds Chaleur : – En détail – ICI
                                – En bref (Ex : COTER Nantes Métropole) – ICI
                                – Contact COTER – ICI et Contact RELAIS EnR – ICI

– Soutien à l’AMO pour le montage et la préparation de CPE – ICI

 

 

FONDS CHALEUR = Projet Énergie Renouvelable (bois / géothermie / solaire thermique)

AMO = Assistance à Maître d’Ouvrage

CPE = Contrat de Performance Énergétique

 

A savoir : Le soutien « AMO CPE » de l’ADEME est à ce jour destiné aux collectivités territoriales, cependant l’ADEME se réserve la possibilité d’affecter une partie de l’enveloppe à certains établissements de santé de la région Pays de la Loire.

 

 

Comment se faire accompagner sur un projet d’énergie renouvelable ?

 

Quel dispositif ? Quelles subventions ? Quels critères à respecter ? Qui contacter ? A quel moment ? Toutes les réponses sur ce document synthétique « Acteurs régionaux : Liens, rôle et fonctionnement ».

 

 

Comment obtenir les subventions ADEME ?

 

Les dossiers de demande d’aide sont reçus et instruits au fil de l’eau et en dialogue avec le maître d’ouvrage. Le dépôt sera réalisé sur la plateforme « Démarches simplifiées ». L’engagement financier de l’ADEME sera fonction du disponible budgétaire 2019.

3 / APPELS A PROJET

Agences :

 

1 – DREAL / Pays de la Loire : Appels à projets – ICI

 

2 – Conseil régional / Pays de la Loire : Appels à projets régionaux – ICI

 

3 – Conseils départementaux (de la Région Pays de la Loire) : Se renseigner par département

 

4 – Agence de l’eau / Bretagne – Pays de la Loire : Appels à projets – ICI

 

5 – Caisse des dépôts – Dispositif INTRACTING : Principe de fonctionnement – ICI / Retour d’expérience – ICI

 

Listing des APPELS A PROJET (Classer par ordre chronologique de date de clôture) :

 

Financeur : MAPES / SYDELA
Thématique :
Projet énergie Renouvelable : Aide au financement pour « Étude de faisabilité / Investissement »
Localisation : Loire-Atlantique (hors Nantes métropole)
Lancement – Clôture :
Du 01/09/2020 au 01/12/2020
Détails / Inscription: Cliquez-ici (ouverture début septembre)

 

Financeur : ADEME
Thématique :
AAP SEVTD – Système énergétique – Villes et Territoires Durable
Localisation : Nationale
Clôture :
20/01/2021
Détails / Inscription: Cliquez-ici

 

Financeur : BANQUE DES TERRITOIRES / CAISSE DES DÉPÔTS
Thématique : Réaliser des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – Dispositif Intracting
Localisation : Nationale
Clôture :

Détails / Inscription: Cliquez-ici

 

Financeur : PRO-SMEn
Thématique :
Mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001
Localisation : Nationale
Clôture :

Détails / Inscription: Cliquez-ici

 

Financeur : BPI FRANCE
Thématique :
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics – Prêt GPI – AmbRE
Localisation : Nationale
Clôture :

Détails / Inscription: Cliquez-ici