SOMMAIRE
Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « AIDES FINANCIÈRES » dont peuvent bénéficier les établissements :
1 / CEE
2 / ADEME
3 / PETIT + : UNE POSSIBLE TVA à 5,5% SUR CERTAINS TRAVAUX EN EHPAD
A regarder « absolument » :
– Fiche BOITE A OUTIL : Synthèse des aides financières
– Fiche BOITE A OUTIL : Réduction de la TVA : Quels taux pour quels travaux ?
– ORACE : Synthèse sur 15 aides financières
– CEE : Liste des opérations éligibles – Secteur tertiaire + REX : Comment bien valoriser les CEE & points de vigilance associés ?
– TICGN : Augmentation de la TICGN jusqu’en 2024
Appels à projets :
– AAP AGENCE DE L’EAU :Sobriété des usages (jusqu’au 30/06/24)
– AAP CONSEIL RÉGIONAL : Rénovation exemplaire (jusqu’au 01/10/24)
– AAP ADEME : Énergies renouvelables & Réseaux (jusqu’au 30/09/24)
Dispositifs d’aides financières :
– ADEME (Hors PV) : Fiche BOITE A OUTIL – Projet EnR & Fonds Chaleur (neuf & réhabilitation)
– ADEME (PV) : Arrêté tarifaire en vigueur et les conditions d’éligibilités : Revente ou Auto-consommation !
– BANQUE DES TERRITOIRES : Dispositif “Intracting” pour les établissements publics de santé
– ÉTAT : Plan de sobriété – Prolongation du bouclier tarifaire jusqu’en 2024 : Gaz & Électricité
– ÉTAT : Prolongation de la bonification CEE GTB/GTC (jusqu’au 30/06/2024) : Arrêté BAT-TH-116
– BPI FRANCE : Diag’ Eco Flux (conseil & accompagnement) & Prêt Économies Énergies (financement généraliste)
Plate-forme des institutions :
– ADEME : Plate-forme des aides financières
– CONSEIL RÉGIONAL PDL : Plate-forme des aides financières
– AGENCE DE L’EAU : Plate-forme des aides financières
– ÉTAT : Plate-forme des aides financières : Aides territoires & Mission Transition Écologique
– DREAL : Appels à projets
– CONSEILS DÉPARTEMENTAUX : Se renseigner auprès de votre département (aides variables en fonction des territoires)
– SYNDICAT DES ÉNERGIES : Se renseigner auprès de votre syndicat des énergies départementaux (aides variables en fonction des territoires)
1 / CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE - CEE
1 – Explication :
Le dispositif des Certificats d’économie d’Energie (CEE) a été mis en place par la loi POPE. (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie). De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE dans les bâtiments « TERTIAIRES ».
2 – Comment obtenir la prime CEE ? :
– Demander à la société qui réalise les travaux d’intégrer directement la prime dans le devis,
– Se rapprocher de son fournisseur d’énergie pour obtenir la prime,
– Création d’un compte utilisateur sur une plate-forme spécifique au dispositif CEE,
– Se rapprocher d’une société spécialisée dans les économies d’énergie spécifiques aux CEE,
– Établissement public : Respect des règles du code de la commande publique avec un cahier des charges strictes
3 – Points de vigilance :
– La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis,
– Les caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées,
– Vérifier que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
– Vérifier que toutes les informations techniques des éléments figurent sur le devis,
– Vérifier les caractéristiques techniques (qualité, marque, neuf, …) des éléments utilisés,
– Vérifier que la mise en œuvre soit réalisée dans les règles de l’art,
4 – Liste des 50 actions éligibles & fiches standardisées associées :
Domaines concernés par des actions CEE : Site ATEE + Fiche REX : Comment bien valoriser les CEE & points de vigilance ?
– BÂTIMENT
– INCONFORT ESTIVAL
– ÉCLAIRAGE ARTIFICIEL / NATUREL
– EAU
– CHAUFFERIE / CHAUFFAGE : Production / Distribution / Émission / Régulation
– CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
– ECS
– ÉNERGIES RENOUVELABLES
– VENTILATION
– CLIMATISATION
– GTC / GTC
2 / ADEME
1 – PLATE-FORME « AGIR » – ICI
Le site ADEME – Agir pour la transition énergétique recense les différents appels à projets (AAP) liés à l’efficacité énergétique et au développement durable. Pour cela, il suffit de filtrer par « TERRITOIRE », « STRUCTURE », « THEME » et « TYPE DE PROJET », …
2 – DISPOSITIF « TREMPLIN » – ICI
Bénéficiaires : TPE & PME (toutes formes juridiques)
Aides forfaitaires : Comprise entre 5 et 200 k€ & cumulables avec les CEE
Catalogue de projets (études, investissements) : Énergie, Rénovation, Climat, Dechet
Contact : Alicia Lachaise – alicia.lachaise@ademe.fr
3 – AMO COMMISSIONNEMENT ENERGETIQUE – ICI
Démarche qualité qui permet de sécuriser votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %) :
– Coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage
– Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : conception, réalisation, réception, exploitation
– Faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet
4 – AMO CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE) – ICI
Cette aide vous permettra de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d’un CPE. L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution.
5 – RÉHABILITATION INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIVES – ICI
Soutien à l’audit et réhabilitation (études + investissement) d’installations solaires thermiques collectives existantes.
Envie de réaliser une étude pour réhabiliter votre installation solaire thermique ? atlansun_opportunites_sth@framagroupes.org
6 – FONDS CHALEUR : Projets de chaleur renouvelable – ICI
Soutien aux projets d’énergies Renouvelables (études + investissement) et l’accompagnement du RÉSEAU ENR DES PDL (à contacter)
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Géothermie GÉOTHERMIE
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Solaire thermique SOLAIRE THERMIQUE
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Bois énergie BOIS
– Financement d’une étude de faisabilité + Installation de Réseau de chaleur RÉSEAU DE CHALEUR
7 – AIDE AUX ÉTUDES DE FAISABILITÉ POUR AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAIQUE – ICI
Soutien à l’étude technique pour l’installation de solaire PV (étude)
3 / PETIT + : UNE POSSIBLE TVA à 5,5% SUR CERTAINS TRAVAUX !
Travaux d’amélioration sur la qualité énergétique en EHPAD : TVA 5,5% ou 20% ?
Sachez que la TVA 5,5% s’applique pour les logements et qu’en général les EHPAD peuvent être considérés comme « logements ». Point de vigilance sur les chambres d’EHPAD qui n’ont pas de salle d’eau car qualification de logement potentiellement non retenu. Par sécurité, il faut : Bien lister les travaux, interroger le DDFIP pour confirmation et produire l’attestation.
– Fiche BOITE A OUTIL : Réduction de la TVA : Quels taux pour quels travaux ?
– Fiche ANAP : TVA à taux réduit pour les projets immobilier EHPAD
