Décarbonation : réduisez vos émissions de gaz à effet de serre !

Comment réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Quelles sont les actions prioritaires et faciles à mettre en place ?

Retrouvez les réponses à vos questions ici !

 

SOMMAIRE

1. Contexte
2. Définitions et dispositifs d’aides 
3. Décarbon’action : actions et retours d’expérience
4. Ressources

 

/!\ Réglementation en lien avec la Décarbonation : base doc Réglementation

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à edd@mapes-pdl.fr.

Dernière mise à jour : 20 mars 2025

1. Contexte et définitions :

Contexte

 

Le changement climatique d’origine anthropique est l’une des 6 limites planétaires dépassées sur les 9 définies par le Stockholm Résilience Center (Richardson et al., 2023). Causé par les quantités importantes de gaz à effet de serre (GES) émis par nos activités humaines, ce changement climatique entraine de nombreux dégâts sur les écosystèmes, menaçant l’habitabilité de la planète Terre (GIEC, 2022). De plus, pour paraphraser l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le changement climatique représente également « une menace fondamentale pour la santé humaine » (OMS, 2023) de par ses impacts directs et indirects sur la santé.

En France, les émissions de GES s’élèvent à 403,8 MTeqCO2 sur l’année 2022, soit une baisse de 2,7% par rapport à l’année 2021 (Haut Conseil pour le Climat, 2023). La répartition des sources de ces émissions nationales est la suivante :

 

Lorsqu’on ajoute les émissions de GES liées aux importations (consommations de produits et services fabriqués en dehors du pays), l’empreinte carbone de la France s’élève à 623 MTeqCO2 sur l’année 2022 avec comme composition : 78% de CO2, 16% de CH4 et 5% de NO2 (Ministère de la Transition Ecologique, 2023).Pour réduire son empreinte carbone en cohérence de la signature de l’Accord de Paris, la France s’est dotée d’une feuille de route appelée « Stratégie Nationale Bas Carbone » (SNBC) qui fixe pour objectifs d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, soit une baisse des émissions de GES d’environ -5%/an pour tous les secteurs d’activités (SNBC). Et tous les secteurs d’activités économiques sont concernés par la SNBC, dont les structures sanitaires et médico-sociale.

 

L’empreinte carbone annuelle du secteur de la santé a été estimée par The Shift Project à plus de 49 MTeqCO2, soit près de 8% des émissions de GES de la France, répartis selon les domaines d’activités suivants (The Shift Project, 2023) :

 

A savoir que l’empreinte carbone annuelle du secteur de l’autonomie a été estimée à 9 MTeqCO2, soit 40% des émissions de secteur de la santé et 1,3% des émissions de GES de la France (The Shift Project, 2023).

 

En savoir + : Base doc sur le Changement climatique | Rapports du GIEC | Rapports du Haut Conseil pour le Climat | Rapport du GIEC Pays de la Loire

 

2. Définitions et dispositifs d'aides existants

Définitions

 

La décarbonation consiste à toute action ou stratégie qui vise à décarboner les secteurs économiques, soit réduire les émissions de GES des activités humaines (ADEME, 2021). L’ADEME a défini 4 étapes pour décarboner les activités de toute organisation :

• Réaliser un état des lieux à travers un bilan des émissions de GES (la MAPES vous accompagne !)
• Construire sa stratégie à travers un plan de transition ou la démarche « ACT Pas à Pas »
• Passer à l’action
• Evaluer la démarche

 

Un bilan des émissions GES consiste à évaluer sur une année « la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère par les activités de l’entreprise » (ADEME, 2022). Chaque domaine d’activité correspond à des postes d’émissions qui sont eux-mêmes organisés en 3 catégories : les scopes 1, 2 et 3.

 

On distingue :

• Le BEGES: mesure et évalue les émissions de GES émises sur une période donnée
• Le BEGES réglementaire (BEGESr) : BEGES obligatoire et réglementé selon la législation française
• Le Bilan Carbone (BC) : qui correspond à une méthodologie de mesure des émissions de GES dont la licence appartient à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

 

Aides financières et accompagnements à la réalisation d’un BEGES

 

• Accompagnement Décarbonation de la MAPES: chaque année, la MAPES accompagne 10 structures sanitaires et médico-sociales de la région Pays de la Loire sur la réalisation d’un Bilan carbone complet et la rédaction du Plan de Transition
• Formations de la MAPES : initiation et approfondissement à la Décarbonation ; Fresque du Climat et Plan Health Faire
• Aides financières: aides de la BPI France pour la réalisation d’un Bilan Carbone

 

3. Décarbon’action : actions et retours d'expérience :

Recensement des BEGES réalisés

 

En 2021, The Shift Project avait recensé seulement 758 établissements et structures sanitaires et médico-sociales figuraient dans les BEGES de la base carbone de l’ADEME . A noter que seuls 65% d’entre eux prennent en compte l’ensemble ou une partie du scope 3 (The Shift Project, 2023).

D’après un recensement réalisé par la MAPES en août 2023, seulement 48 structures sanitaires et médico-sociales ont déposé leur BEGES sur la base carbone de l’ADEME :

• Loire-Atlantique (44) : 12 structures
• Maine et Loire (49) : 19 structures
• Mayenne (53) : 4 structures
• Sarthe (72) : 6 structures
• Vendée (85) : 7 structures

Vous n’avez pas encore déposé votre BEGES ? Rendez-vous sur la base carbone de l’ADEME.

 

Actions et retours d’expérience

 

• Retours sur l’accompagnement Décarbonation 2023 de la MAPES : 7 structures sanitaires et médico-sociales ligériennes témoignent -> cliquer ici
• Bilan carbone du CH de Niort (79) -> Article Achats-logistique
• Bilan carbone du GH Rance-Emeraude (35) : article achats-logistique
• Agenda 2030 du CH de Niort (79)
• Engagement des Hospices Civils de Lyon (69) pour un monde et une santé plus durables -> Dossier de presse
• Stratégie de durabilité des Hôpitaux Universitaires de Genève (à 2030)
• Politique de transformation écologique du CH Charles Perrens (33) : article TECHopital | article Hospimédia
• Copil régional « Système de santé et Transition Ecologique) de l’ARS Normandie : Dossier de presse | article Hospimédia
• Autres à venir

 

Vous êtes une structure ligérienne et vous avec mis en place des actions de réduction d’émissions de GES ? N’hésitez pas à nous écrire afin que nous les mettions en valeur sur notre site internet : edd@mapes-pdl.fr

 

5. Ressources :

• Rapport intermédiaire The shift Project « décarbonons les Industries de santé » (2025) focus sur les industries du médicament et du dispositifs médical. Principaux slides présentés le 16 janvier 2025
• The Shift Project Décarbonons le secteur de l’autonomie, fiches leviers/actions pour baisser les émissions du secteur  (2024)
• Feuille du Route du Ministère de la Santé et de la Prévention sur la Planification Ecologique du Système de Santé (2023)
• Guide de l’ADEME pour la réalisation d’un Bilan des émissions de Gaz à effet de serre : guide sectoriel établissements sanitaires et médico-sociaux (2020)
• Guide du Ministère de la Transition Ecologique « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre » (2022)
• Rapport The Shift Project « Décarboner la santé pour soigner durablement » (2023)
• Rapport The Shift Project « Décarboner le secteur de l’autonomie » (2023)
• Rapport Health Care Without Harm « Health care’s climate footprint » (2019)
• Rapport de l’IRDES « Comment améliorer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé ? » (2023)
• Rapport du Ministère de la Transition Ecologique « Chiffres clés du climat, France, Europe et Monde » (2023)
• Synthèse du 6^ème rapport du GIEC (2022)
• Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (2023)
• 1^er Rapport du GIEC des Pays de la Loire, Diagnostic régional (2022)
• 2^ème Rapport du GIEC des Pays de la Loire, Actions (2023)
• Outils de comparaison de l’empreinte carbone : Impacts CO2