Décarbonation

 

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Quels liens entre le changement climatique et la santé humaine ? Comment réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Comment les structures agissent sur leur territoire ? Quelle est la réglementation française ?

Retrouvez les informations ici !

 

SOMMAIRE

  1. La décarbonation en santé : pourquoi en parler ? (version longue ICI)
    • Contexte
    • Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : définition et méthodologie
  2. Réglementation en France (version longue ICI)
  3. Décarbon’action : initiatives des structures sanitaires et médico-sociales
  4. Outils, accompagnements et formations sur la décarbonation (version longue ICI)
  5. Pour aller plus loin : ressources et bibliographie

 

Pour toute question sur la décarbonation, n’hésitez pas à nous écrire à edd@mapes-pdl.fr.

Dernière mise à jour : 24 février 2023

 

1. La décarbonation en santé : pourquoi en parler ?

a) Contexte

D’après l’ADEME, la décarbonation correspond à la « baisse des émissions de CO2 », ce qui revient à des enjeux « aussi bien techniques, économiques, financiers et sociétaux ». Pour ce faire, « 3 principaux leviers sont à activer simultanément ou progressivement pour décarboner : l’efficacité énergétique, le mix énergétique, l’efficacité matière et recyclage » (ADEME).

En France, les émissions de GES s’élevaient à 306 MTeqCO2 sur l’année 2021, soit 0,82% des émissions mondiales. La répartition des sources des émissions nationales de GES sur l’année 2020 est la suivante :

Pour réduire son empreinte carbone en cohérence de la signature de l’Accord de Paris, la France s’est dotée d’une feuille de route appelée « Stratégie Nationale Bas Carbone » (SNBC) qui fixe pour objectifs d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’empreinte carbone du secteur de la santé a été estimé en 2021 par le Think Tank The Shift Project à plus de 46 millions de tonnes de CO2eq, soit près de 8% des émissions de GES de la France, répartis selon les domaines d’activités suivants :

Par ailleurs, le changement climatique auquel le secteur de la santé contribue à travers ses émissions de GES, entraine de nombreux impacts directs et indirects sur la santé :

  • Effets directs: effets psychologiques dus à l’exposition aux températures élevées, accroissement des maladies non transmissible et l’augmentation des dommages corporels et des décès en raison d’événements météorologiques extrêmes plus fréquents
  • Effets indirects: insalubrité de l’alimentation et de l’eau, propagation de maladies infectieuses, déplacement des populations, accès réduit aux services de santé, tensions géopolitiques, accroissement des inégalités sociales de santé etc.

Par les multiples effets directs et indirects du changement climatique sur la santé humaine, le secteur de la santé a la responsabilité de réduire ses émissions de GES afin de, en finalité, mieux prévenir ses conséquences sanitaires.

b) Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : définition et méthodologie :

Un bilan des émissions GES est une « évaluation de la quantité de GES émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire » (ADEME). A chaque domaine d’activité correspond des postes d’émissions qui sont eux-mêmes organisés en 3 catégories : les scopes 1, 2 et 3.

On distingue :

  • Le BEGES: qui consiste à la mesure et l’évaluation des émissions de GES émises sur une période donnée
  • Le BEGESr: qui consiste au BEGES réglementé par la législation française
  • Le Bilan Carbone (BC) : qui correspond à un outil méthodologique de mesure des émissions de GES dont la licence appartient à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

 

Cette partie est disponible en version longue sur ce LIEN.

 

2. Réglementation en France

Structures concernées par la réglementation :

Sont concernées par la réalisation d’un BEGESr :

  • Les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (mise à jour du BEGESr tous les trois ans)
  • Les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes(mise à jour du BEGESr tous les 4 ans)

 

Périmètre du BEGESr :

Les GES à obligatoirement prendre en compte dans le BEGESr sont : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Le BEGESr porte sur la mesure :

  • Des émissions directes, produits par les sources, fixes et mobiles (exemple : chauffage au gaz)
  • Des émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit

A noter : Par dérogations, les personnes morales de droit privé non-soumises à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) ne sont pas tenues de prendre en compte l’ensemble des émissions indirectes significatives BEGESr (doivent à minima intégrer certaines émissions indirectes).

Important : Le BEGESr doit être accompagné d’un plan de transition pour réduire les émissions de GES qui présente séparément, pour les émissions directes et indirectes, « les actions et moyens que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant ».

Enfin, chaque établissement est chargé de transmettre ces deux documents (bilan et plan de transition) par voie électronique via une plateforme informatique administrée par l’ADEME (chargée de les rendre publics) : https://bilans-ges.ademe.fr/

 

Manquements et sanctions :

Après mise en demeure du manquement de satisfaire cette obligation, le Préfet de Région « peut sanctionner par une amende n’excédant pas 10 000 €, montant qui ne peut excéder 20 000 € en cas de récidive ».

 

Ressources méthodologiques :

Pour accéder à la synthèse de la réglementation citée, téléchargez la version longue de cette partie.

 

 

Cette partie est disponible en version longue sur ce LIEN.

 

3. Décarbon’action : initiatives des structures sanitaires et médico-sociales

Nombre d’ESSMS sur la base carbone de l’ADEME :

En 2021, The Shift Project avait recensé seulement 758 établissements et structures sanitaires et médico-sociales figuraient dans les BEGES de la base carbone de l’ADEME.

A noter que The Shift Project a également remarqué que seuls 65% des bilans carbones déclarés prennent en compte l’ensemble ou une partie du scope 3.

D’après un recensement réalisé par la MAPES en décembre 2022, seulement 24 structures sanitaires et médico-sociales ont déposé leur BEGES sur la base carbone de l’ADEME :

  • Loire-Atlantique (44): 8 structures
  • Maine et Loire (49) : 8 structures
  • Mayenne (53) : 2 structures
  • Sarthe (72) : 3 structures
  • Vendée (85) : 3 structures

 

Méthodologie pour passer à l’action :

  • Réaliser un BEGES : réalisation en interne, à l’aide d’un prestataire extérieur ou en bénéficiant d’un accompagnement de la MAPES
  • Piloter ses actions de décarbonation : à l’aide d’une instance dédiée et de professionnels formés (ex : ambassadeurs/référents)

 

Initiatives de structures sanitaires et médico-sociales :

BEGES complet : exemple du bilan carbone du CH de Niort

Suppression du protoxyde d’azote dans les blocs opératoires : exemples de l’APHM et du CH de Narbonne.

 

Vous êtes une structure ligérienne et vous avec mis en place des actions de réduction d’émissions de GES ? N’hésitez pas à nous écrire afin que nous les mettions en valeur sur le site de la MAPES ! Contact : edd@mapes-pdl.fr

 

4. Outils, accompagnements et formations sur la décarbonation

Accompagnement Décarbonation de la MAPES :

10 structures sanitaires et médico-sociales sont accompagnées chaque année par la MAPES et NEPSEN Transition sur la réalisation d’un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3). Plus d’informations ICI.

 

Outils de sensibilisation :

  • La Fresque du Climat:

La Fresque du Climat est un atelier collaboratif, créatif et ludique basé sur la littérature scientifique (rapports du GIEC). D’une durée de 3h, il permet de comprendre l’essentiel des enjeux climatiques pour passer à l’action. La MAPES organise des Fresque du Climat auprès des structures ligériennes ! Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page suivante.

 

  • Plan Health Faire (PHF) :

Créé par le CHU de Poitiers et l’OMEDIT Ile-de-France, le Plan Health Faire (PHF) est un atelier collaboratif qui permet de comprendre l’essentiel des enjeux du développement durable (sa complexité et son caractère systémique) appliqués à la santé. Déjà testé sur près de 600 professionnels de santé en phase expérimentale, son déploiement est prévu pour 2023 et notamment en région Pays de la Loire ! Restez à l’affût !

Plus d’informations sur le site du CHU de Poitiers ou de l’OMEDIT Ile-de-France.

 

Formations :

Formation MAPES : Dans le cadre de son offre de service 2023, la MAPES organise des formations d’initiation et d’approfondissement à la Décarbonation à destination des professionnels des structures ligériennes. Plus d’informations sur l’offre de service MAPES.

 

Formation Bilan Carbone de l’Institut de Formation Carbone (IFC) : L’IFC est le seul organisme de formation à délivrer la formation à la méthodologie Bilan Carbone®. Celle-ci se compose de deux niveaux :

  • Bilan Carbone® Initiation : habilitation pour réaliser le BC de votre établissement
  • Bilan Carbone® Approfondissement : habilitation pour réaliser des BC en tant que prestataire

Toutes les informations sur le site de l’IFC.

 

Sources de financement possibles :

Partie à venir

 

Cette partie est disponible en version longue sur ce LIEN.

 

5. Pour aller plus loin : ressources et bibliographies

Rapports :

Climat :

 

Effets du Changement climatique sur la santé :

 

Empreinte carbone du secteur de la santé :