Contrat d'exploitation

Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « CONTRATS DE MAINTENANCE ET CONTRATS DE PERFORMANCE ».

 

1 / CONTRAT D’EXPLOITATION
2 / CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
3 / COMMENT BIEN CHOISIR SON CONTRAT ? ET AIDES ASSOCIÉES !

1 / CONTRAT D'EXPLOITATION

Il s’agit d’un contrat signé entre un établissement et un prestataire d’installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Son but est notamment d’assurer la bonne gestion et l’entretien des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

 

Un contrat d’exploitation se divise en plusieurs postes de facturation …

 

– Poste P1 : Fourniture d’énergie : Le poste P1 concerne la fourniture d’énergie par le prestataire, ce qui implique que le client n’a pas à gérer cet aspect (au niveau administratif) et que le prestataire peut (théoriquement) obtenir des tarifs plus avantageux puisqu’il achète de l’énergie en grande quantité.

 

– Poste P2 : Maintenance et petit entretien : Le poste P2 est le poste « de base » présent dans tout contrat d’exploitation, puisqu’il est lié à l’entretien et à la maintenance des installations.

 

– Poste P3 : Garantie totale (Gros entretien) : Le poste P3 couvre, à la manière d’un contrat d’assurance, le remplacement des appareils en cas de casse et les dommages d’usure. L’établissement peut inclure dans cette « garantie totale » les éléments qu’il souhaite (il n’est pas obligé d’inclure toutes ses installations).

 

… et en plusieurs types de marché :

 

– Le marché « Prestation et Forfait » (PF) est le marché le plus basique et le moins coûteux : il inclue le poste P2 uniquement.

 

– Le « marché Forfait » (MF), inclue P1 et P2. Son coût est entièrement forfaitaire et déterminé à l’avance, sans ajustement par rapport à la consommation réelle ou aux conditions climatiques (un hiver rigoureux induisant forcément une plus forte consommation).

 

– Le marché « Température » (MT) est similaire au marché MF, si ce n’est que le coût du combustible dans le poste P1 est adapté aux conditions climatiques et donc plus « juste ».

 

– Le marché « Comptage » (MC), pour sa part, prend en compte la consommation réelle de combustible pour établir son coût. La consommation est mesurée par le prestataire.

 

– Le marché « Combustible et Prestation » (CP), le combustible est vendu par le prestataire à l’établissement avant l’utilisation de ce combustible en chaudière. L’énergie est donc gérée par le prestataire, mais possédée par l’établissement, et son coût reflète les consommations réelles.

2 / CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)

Le « Contrat de Performance Energétique – CPE » a été introduit en 2009 par la loi Grenelle I. Il permet de garantir au maître d’ouvrage la réalisation d’économies d’énergie suite à l’intervention d’un opérateur sur le bâti, les équipements ou les usages d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Comment fonctionne ce dispositif ?

 

L’opérateur s’engage par le CPE à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments. Il définit lui-même les moyens d’atteindre et de contrôler la performance promise dans le contrat.

3 / COMMENT BIEN CHOISIR SON CONTRAT ? ET AIDES ASSOCIEES !

Cependant, ces contrats « d’exploitation » ou de « performance énergétique » possèdent de nombreux éléments et vocabulaires techniques. Il est nécessite d’avoir un minimum de connaissance pour éviter les mauvaises surprises et / ou optimiser son contrat … :

 

– Quelques points de vigilance
– Pièges à éviter
– Comment bien choisir son poste de facturation ?
– Comment bien choisir son type de marché ?
– Comment bien choisir une clause d’intéressement ?
– Importance de suivre son contrat

 

Par exemple, sachez qu’il faut essayer de tendre vers un contrat « Prestation Forfait avec Intéressement – PFI » et à tout prix éviter les contrats de type « Marché Forfait – MF »

 

En savoir pus … :

 

– Principe de fonctionnement et points de vigilance : En bref
– Principe de fonctionnement et points de vigilance : En résumé
– ADEME Copropriété (fonctionne pour tous les types de bâtiment) – Principe de fonctionnement et points de vigilance: En détail

 

A savoir :

 

L’ADEME a mis en place un « Dispositif de soutien à l’AMO pour montage et préparation d’un CPE » – ICI
AMO = Assistance à Maître d’Ouvrage
CPE = Contrat de Performance Énergétique

 

Le soutien « AMO CPE » de l’ADEME est à ce jour destiné aux collectivités territoriales, cependant l’ADEME se réserve la possibilité d’affecter une partie de l’enveloppe à certains établissements de santé de la région Pays de la Loire.

 

Comment obtenir les subventions ADEME ?

 

Les dossiers de demande d’aide sont reçus et instruits au fil de l’eau et en dialogue avec le maître d’ouvrage. Le dépôt sera réalisé sur la plateforme « Démarches simplifiées ». L’engagement financier de l’ADEME sera fonction du disponible budgétaire 2019.