Quels sont les enjeux de la qualité de l’air intérieur ? Quelles sont les actions menées par les structures sanitaires et médico-sociales en Pays de la Loire ?
Retrouvez les réponses à vos questions ici !
SOMMAIRE
- Définition et enjeux
- Actions et retours d’expérience
- Ressources
/!\ Réglementation en lien avec la Qualité de l’Air Intérieur : base doc Réglementation
Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à edd@mapes-pdl.fr.
Dernière mise à jour : 02 janvier 2024
1. Définition et enjeux
Entre le domicile, le lieu de travail, l’école ou encore les moyens de transports, nous passons en moyenne 85% de notre temps dans des espaces clos (SPF, 2019). Or de nombreux polluants de l’air présents dans les environnements intérieurs sont susceptibles d’avoir des effets sur notre santé, qu’ils proviennent de sources extérieures (combustions, pollens, pesticides, etc.) ou intérieures (tabagisme, produits ménagers, matériaux de construction, etc.) (Ministère de la Transition Ecologique, 2023).
Les effets des polluants intérieurs sur la santé sont multiples (SPF, 2019) :
- Pathologies du système respiratoire: rhinites, bronchites, asthme, cancers
- Neurologiques: troubles du développement, retard cognitif chez l’enfant
- Perturbation du système endocrinien, trouble de la reproduction
- Maux de tête, fatigues, nausées
- Irritations des yeux et/ou cutanée
En France, le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur est estimé à 19 milliards d’euros par an (OQAI, 2014).
La qualité de l’air intérieur est donc un enjeu de santé publique majeur qui fait l’objet d’une attention particulière des autorités sanitaires, notamment à travers l’action 14 du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE) intitulée « Améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides ». Cette action se compose de 6 parties :
- Mieux connaitre la qualité de l’air à l’intérieur des logements en France
- Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur
- Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs
- Améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment
- Intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique
- Améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des enceintes ferroviaires souterraines
2. Actions et retours d'expérience
Dans l’enquête régionale de la MAPES, 39% des structures sanitaires et médico-sociales des Pays de la Loire déclarent agir sur la pollution de l’air intérieur de leurs locaux.
Lorsqu’on les questionne sur les actions réalisées, 78% déclarent agir sur la maintenance de la ventilation, 56% évaluent les moyens d’aération et 33% privilégient les matériaux peu émissifs de COV (composés organiques volatils). Seuls 22% déclarent utiliser des détecteurs de CO2 et 11% surveillent la concentration de formaldéhyde et benzène.
3. Ressources :
- Note juridique de la FHF sur la Santé Environnementale
- Ressources du Cerema : webinaires et guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
- Références juridiques : Article R221-30 du Code de l’Environnement.
- Replay de l’événement Novabuild sur « Qualité de l’air intérieur et santé : quelles solutions pour une approche globale ? » (29/09/2023)
- Label ECRAINS de l’ADEME : démarche portant sur la qualité de l’air intérieur et destinée à satisfaire une approche préventive de la santé dans le bâtiment.
- Label IntAIRieur : référentiel qui vise à améliorer la qualité de l’air intérieur et aider les futurs occupants à pérenniser une démarche initiée par le constructeur
- Annexe à la rubrique « Qualité de l’air intérieur » du référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE de Qualitel
