Les cadres normalisés à utiliser pour formaliser l’EPRD et l’ERRD dans le secteur médico-social sont disponibles dans leur dernière version sur le site du Ministère des Solidarités et des Familles
Pour les ESSMS non soumis à l’EPRD au titre de l’exercice 2023, les cadres normalisés à utiliser pour le dépôt du compte administratif 2023 sur la plateforme ImportCA de la CNSA (obligatoire pour les ESSMS sous compétence exclusive ou partagée de l’ARS) sont disponibles:
* pour le cadre principal, désormais commun à tous les ESSMS concernés, ici
* pour le bilan financier, ici
