{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":8,"sheets":["Accueil","PLAGE","Généralités","Identité_Caractérisation","Axe 1 - Activité","Axe 2 - RH","Axe 3 - Finances_Budget","Axe 4 - Objectifs"],"not_rendered":{"charts":0,"images":5,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":32,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Accueil","index":0,"n_rows":22,"n_cols":5,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,1,21,4]]}
[null,"                        Tableau de bord de la performance \n           médico-social "]
[null,null,null,null,"Campagne 2021"]
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[null,"ONGLETS :"]
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["👉","PLAGE"]
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["👉","Généralités - Informations pratiques"]
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["👉","Données d’identité et de caractérisation"]
[]
["👉","Axe 1 - Activité"]
[]
["👉","Axe 2 - Ressources Humaines"]
[]
["👉","Axe 3 - Finances et budget"]
[]
["👉","Axe 4 - Objectifs"]
[]
[]
[null,"Cette Foire aux Questions, créée et alimentée par la MAPES et l'ARS, est protégée. \nElle s'adresse particulièrement aux OG et ESMS de la région Pays-de-la-Loire. \nSon utilisation dans d'autres régions et sa diffusion sur d'autres sites internet \ndoivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de la MAPES et/ou de \nl'ARS PdL (pilotage@mapes-pdl.fr ou ARS-PDL-DOSA-TAB-BORD@ars.sante.fr)"]

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[]
[null,"                              Tableau de bord de la performance ESMS"]
[null,"                              FAQ - PLAGE","{ ← Retour accueil }"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null," En tant qu'APE, pouvons-nous directement créer le profil \"Gestionnaire de fichiers\" pour un professionnel qui n'a pas de compte PLAGE ?","Non.  Ce professionnel doit nécessairement avoir un compte PLAGE (+ un profil sur l'ESMS concerné).\n\nPour cela ce professionnel doit se créer un compte PLAGE, et demander un profil sur l'ESMS, avec un rôle dans le domaine TdB MS.\nEn tant qu'APE, vous devrez ensuite valider sa demande en vous connectant à votre compte PLAGE.\n\nLes démarches à suivre sont précisées dans le guide utilisateurs de PLAGE, intégré au kit outils 2021, pages 8 et 9 : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4037/5_gestion_des_comptes_tdbesms_etablissement.pdf"]
[null,"Par quel biais peut-on faire des demandes de rôle APE à l'ARS ?","Les demandes sont à soumettre sur PLAGE (https://plage.atih.sante.fr). Les étapes à suivre sont précisées dans le guide utilisateurs de PLAGE, joint au kit outils 2021 (https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4037/5_gestion_des_comptes_tdbesms_etablissement.pdf) : \n- Si vous n'avez pas de compte PLAGE : page 10\n- Si vous avez déjà un compte PLAGE, avec un profil sur une autre entité : page 13"]
[null,"Que faire quand l'APE a quitté l'établissement ?","Il faut nommer un nouvel APE.\n\nUne fois la personne désignée au sein de l'établissement, 2 situations peuvent se présenter : \n- soit elle dispose déjà d'un compte PLAGE : dans ce cas, la procédure à suivre est précisée page 13 du guide utilisateurs de PLAGE,\n- soit elle n'a pas de compte PLAGE : dans ce cas, elle doit s'en créer un et la procédure à suivre est précisée page 10 du guide utilisateurs de PLAGE."]
[null,"Un administrateur simple peut-il désigner d'autres administrateurs ?","Non. Seul l'APE peut nommer d'autres administrateurs."]
[null,"Le remplacement d'un APE par un autre annule-t-il les habilitations que l'APE avait donné à des gestionnaires de fichiers TdB MS ?","Non. \nLe départ d'un APE (et son remplacement par une autre personne) n'a aucun impact sur les habilitations qu'il a accordées durant le temps qu'il a occupé la fonction d'APE.\n\nLe nouvel APE peut toutefois modifier ou supprimer les profils et habilitations accordés par son prédecesseur, par exemple en cas de changement dans l'organisation des collectes lors des campagnes du TdB MS (induisant un changement dans les besoins des agents / salariés pour accéder à la plate-forme du TdB MS)."]
[null,"Peut-on avoir plusieurs personnes qui disposent d'une habilitation d'administrateur PLAGE + d'une habilitation de GF TDB MS au niveau de l'OG ? ","Oui, c'est tout à fait possible.\n\nPour une même entité FINESS (juridique ou géographique) : \n- il ne doit et il ne peut y avoir qu'un seul administrateur principal (APE),\n- il peut y avoir 0, 1 ou davantage d'administrateurs \"simple\" PLAGE,\n- et il peut y avoir autant de personnes avec une habilitation de GF TdB MS que de besoin.\n\nSachant qu'une même personne peut sans problème cumuler les habilitations :\n- administrateur principal PLAGE + GF TdB MS\nou\n- administrateur PLAGE + GF TdB MS"]
[null,"Est-ce que je peux créer un compte pour un collaborateur ou bien seul lui peut le faire, avant de m'adresser ensuite une demande de création de profil et/ou d'habilitations ?\n\nEst-il possible d'inviter une même personne à créer plusieurs profils ?","Seul l'utilisateur peut créer son compte PLAGE.\n\nMais depuis la campagne TdB MS 2020, vous pouvez envoyer une invitation à créer un compte PLAGE à une personne. En effet, l'ATIH a ajouté un module d'invitation à PLAGE. \n\nSi vous avez une habilitation d'administrateur PLAGE, vous trouverez ce module en vous connectant à votre compte PLAGE, puis en vous rendant dans PROFILS / INVITATIONS. Vous pourrez envoyer une invitation à une personne, avec un profil sur une entité FINESS donnée +/- en lui préaffectant des habilitations.\n\nIl est aussi possible d'envoyer des invitations en lot, en renseignant un fichier .csv que vous importerez ensuite dans PLAGE. Le site PLAGE comporte des instructions pour renseigner le fichier. Nous pouvons aussi vous aider à le faire si besoin.\nCe module \"plusieurs personnes sur un fichier\" peut permettre :\n- soit d'envoyer une même invitation à plusieurs personnes,\n- soit d'envoyer plusieurs invitations à une même personne (cette dernière va recevoir 1 invitation à créer un compte avec un profil sur une entité + 1 ou plusieurs invitation(s) à créer 1 ou plusieurs profil(s) sur 1 ou plusieur(s) autre(s) entité(s)),\n- soit d'envoyer plusieurs invitations à plusieurs personnes.\n\nVeillez cependant à suivre la réception et le traitement de ces invitations par les personnes auxquelles vous les aurez envoyées."]
[null,"Peut-on changer d'APE au niveau d'un établissement, en changeant les habilitations existantes ?","Oui. \n\nUne personne précédemment APE peut être destituée de son rôle, et ce rôle peut être attribué à une autre personne.\n\nLe simple fait de désigner une personne APE destitue l'APE en place jusqu'alors. Toutefois, ce dernier conserve un rôle d'administrateur \"simple\" (sauf si le nouvel APE lui supprime toute habilitation dans le domaine \"administration PLAGE\")."]
[null,"Lorsqu'on est connecté à son compte PLAGE, qu'on est administrateur, et qu'on se rend dans PROFILS / GESTION DES PROFILS ET HABILITATIONS : voit-on la totalité des professionnels reliés à notre établissement ? OG inclus ?","A cet emplacement, vous voyez la liste des professionnels qui disposent d'un compte PLAGE, avec un profil sur l'ESMS ou l'OG sur lequel vous êtes positionné.\n\nEx : Vous avez un compte PLAGE avec un seul profil sur une entité géographique (un ESMS) & vous êtes APE de cet ESMS. Lorsque vous vous rendez dans Profils / Gestion des profils et habilitations :\n- Vous voyez la liste des personnes qui disposent d'un compte PLAGE avec un profil sur cet ESMS. Vous pouvez alors mettre à jour, supprimer, etc. les habilitations de ces personnes (puisque vous êtes l'administrateur).\n- Par contre, vous ne pouvez pas voir les personnes qui disposent d'un profil PLAGE sur l'entité juridique (l'OG). \n"]
[null,"Pour compléter les TDB actuels ouvert du 1er septembre à au 15 octobre 2021, doit-on faire toutes ces démarches d'inscription sur PLAGE avant ou peut-on s'en passer ?","Pour pouvoir accéder aux questionnaires sur la plate-forme du TdB MS, vous devez nécessairement avoir un compte PLAGE, avec les habilitations requises.\n\nPour pouvoir accéder au questionnaire d'un ESMS sur la plate-forme, vous devez nécessairement avoir un compte PLAGE, avec un profil sur cet ESMS, et une habilitation de Gestionnaire de fichiers TdB ESMS associée à ce profil. \n\nPar contre, une fois que vous disposez de l'ensemble de ces éléments, vous pouvez vous connectez directement à la plate-forme du TdB MS, sans repasser par PLAGE. Et pour la prochaine campagne, si votre situation professionnelle n'a pas changé, vous pourrez accéder aux questionnaires sans avoir à repasser par PLAGE."]
[null,"Notre association comptant 10 établissements et services a réorganisé ses modalités de gouvernance et de ce fait je souhaiterais modifier  les regroupements de comptes qui existaient, comment puis-je procéder ? Je trouve bien l’endroit pour créer des regroupement mais pas celui pour modifier ou supprimer ces regroupements. ","Il n’est pas possible de modifier des regroupements de comptes. Une fois effectués, ils sont définitifs. Comme indiqué sur la page dédiée aux regroupements dans PLAGE : « Attention, le compte que vous regrouperez ainsi n'aura plus de profil et ne fonctionnera plus : tous les profils auront été déplacés sur ce compte-ci. »\n\nLes solutions sont donc les suivantes, sachant que les comptes PLAGE sont personnels (1 compte = 1 utilisateur et désormais, 1 même utilisateur ne peut plus avoir plusieurs comptes) :\n-\tCréer de nouveaux comptes PLAGE, avec les habilitations nécessaires (si les personnes auxquelles vous souhaitez accorder des habilitations n’ont pas de compte).\n-\tOu ajouter de nouveaux profils aux comptes PLAGE des personnes qui possèdent déjà des comptes.\n-\tEt supprimer les profils / habilitations devenus inutiles ou obsolètes.\n\n"]

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[null,"                              Tableau de bord de la performance ESMS"]
[null,"                              FAQ - Généralités - Informations pratiques","{ ← Retour accueil }"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null,"Quels sont les indicateurs qui ont évolué lors de la campagne de 2021 ?","Les modifications sont peu nombreuses cette année. Elles ont été intégrées dans le guide des indicateurs du TdB MS. Les évolutions concernent les données et indicateurs suivants : \n- Données de caractérisation RH (pages 39-40)\n- L’état des lieux de la fonction « système d’information » dans les ESMS (page 109)\n- Le taux de dossiers administratifs d’un usager informatisés (page 124)\n- Le taux de projets personnalisés d’un usager  informatisés (page 125)"]
[null,"Existe-t-il un récapitulatif des nouveaux indicateurs à renseigner ?   ","Non, contrairement aux campagnes précédentes, il n'y a pas de document \"synthèse des évolutions\" intégré au kit outils 2021. Car seuls quatre données / indicateurs ont évolué en 2021 (voir réponse ci-dessus).\nLes évolutions et créations d'indicateurs sont identifiées dans le guide des indicateurs par deux logos :  "]
[null,"Existe-t-il un support type Hotline en cas de questions ? Si oui, quelles sont les coordonnées ? ","Pour toute question vous pouvez contacter l'ARS PDL et la MAPES, en écrivant simultanément aux adresses suivantes :\nARS-PDL-DOSA-TAB-BORD@ars.sante.fr et pilotage@mapes-pdl.fr"]
[null,"Existe-t-il un support Excel recensant l'ensemble des données à collecter, afin de préparer la campagne ? ","Oui, il s'agit de la grille de préparation à la collecte. Elle fait partie du kit outils de l'ATIH, téléchargeable ici. "]
[null,"La grille Excel permet-t-elle une importation des données vers le tableau de bord ?","La  grille Excel de préparation à la collecte (voir réponse ci-dessus) intégrée au kit outils permet de visualiser les données à collecter en amont de la collecte, en fonction de la catégorie de l'ESMS concerné. Cette grille, au format Excel, ne peut être importée sur la plate-forme TdB MS au moment de la collecte.\n\nCette grille est à distinguer du fichier d'import, téléchargeable sur la plate-forme TdB MS dès l'ouverture de la plate-forme, au début de la phase de collecte (cf. notices utilisateurs de la plate-forme, page 18). Vous pourrez compléter ce fichier avec l'ensemble des données destinées à renseigner le questionnaire. Puis l'importer sur la plate-forme du TdB MS. La MAPES met à votre disposition une fiche outils, afin de vous guider dans l'utilisation de ce fichier d'import : https://www.mapes-pdl.fr/wp-content/uploads/2021/04/FP_Importation_donnees-MAPES.pdf"]
[null,"Je reviens vers vous à la suite au décalage du calendrier pour le remplissage des indicateurs TdB ESMS.  Nous devons rendre les comptes à la fin du mois et clôturer l’année 2020. Peut-être serait-il serait plus judicieux pour les établissements qui sont prêts de pouvoir remplir la plateforme directement… comme nous serons encore dans les chiffres. Moins facile d’y revenir ensuite en septembre/octobre.  Ainsi, est-ce qu’il serait possible d’avoir accès à la plateforme ATIH dès ce mois-ci [avril 2021], quitte à la laisser ouverte jusqu’au mois d’octobre ?","Les dates de campagne sont définies au niveau national, sur décision de la DGCS et après concertation avec les organisations représentatives des OG / ESMS. L'ATIH met en oeuvre techniquement ces décisions, en paramétrant les dates d'ouverture et de fermeture de la plate-forme TdB MS. Elle est seule à pouvoir le faire.\n\nLes ARS et CD, au niveau régional / départemental, ne peuvent techniquement pas intervenir sur l'ouverture et la fermeture de la plate-forme. Nous ne pouvons donc ni ouvrir la plate-forme en amont de la date fixée nationalement, ni reporter la date de clôture de la plate-forme (et ainsi accorder un délai aux ESMS qui en font la demande).\n\nEn attendant l’ouverture de la plateforme, prévue le 1er septembre 2021, nous vous recommandons de préparer la campagne à l'aide de la grille de préparation à la collecte. Si vous ne l'avez pas déjà fait."]
[null,"Nous avons validé le questionnaire de notre ESMS sur la plate-forme. Mais nous venons de nous apercevoir qu'une donnée est erronnée. Nous souhaiterions la modifier. Comment faire ?","Une fois validée, les données saisies ne peuvent plus être modifiées. \n\nL'ARS ou le CD peuvent toutefois dévalider les campagnes, à la demande des ESMS / OG (uniquement jusqu'à la date de mise en ligne des restitutions). Cela permet à ces derniers de modifier leurs données.\n\nAttention : une fois les modifications effectuées, ces mêmes ESMS / OG devront ensuite penser à revalider leur questionnaire."]
[null,"Les coordonnées qui apparaissent dans la fiche d'identité de notre ESMS sur la plate-forme TdB MS ne sont pas à jour. Comment faire pour les modifier : les données sont grisées et non modifiables ?","Les cases grisées sont préremplies avec des données importées automatiquement depuis le répertoire FINESS. Si vous repérez des informations erronnées, nous vous remercions d'en informer l'ARS, qui mettra à jour le répertoire FINESS. \n\nPour la campagne suivante, la donnée apparaitra corrigée."]
[null,"Notre association gère 2 FJT ( catégorie d'ESMS non concernée par la campagne du tdB MS) et 1 SAVS . De ce fait , devons nous remplir le questionnaire gestionnaire + le questionnaire entité géographique ?","Vous devez effectivement renseigner un questionnaire de l'OG et un questionnaire pour le SAVS.\n\nLa définition de \"l'organisme gestionnaire\" est précisée dans le guide des indicateurs 2022 (page 15). Ainsi, au sens du tableau de bord, \"un OG est une entité juridique 'pluri-établissements', c'est-à-dire gestionnaire d'au moins 2 établissements (2 Finess géographiques), quelles que soient leurs activités (sanitaire, médico-social, social)\".\n\nVotre association, qui gère 3 entités géographiques, est donc considérée comme un organisme gestionnaire au sens du TdB MS. Et un questionnaire est à compléter pour l'OG. "]
[null,"Je suis APE d'un centre hospitalier qui gère 2 entités géographiques / 2 ESMS. Dans les fiches d'identité des questionnaires de chaque ESMS,  il y a une question \"les données que vous renseignez sur ce tdB concernent-elles un autre FINESS\" ? J'ai coché cette case : est-ce que je dois remplir 2 questionnaires différents ?","Dans le TdB, pour un même OG, vous avez la possibilité d'agréger les données de plusieurs ESMS d'une même catégorie au sein d'un même questionnaire (par ex : 1 seul questionnaire renseigné lorsque l'OG gère un EHPAD multi-sites). Cf. guide des indicateurs 2022 page 12.\n\nCette case, lorsque vous la cochez, permet aux ARS et CD de connaître les regroupements de données que vous avez effectués. C'est-à-dire de savoir si les données d'un même questionnaire sont les données d'1, 2, ... ou n ESMS, et quels sont ces ESMS."]
[null,"Il existe différents outils tableaux de bords de recensement des données qui rendent parfois confus la lisibilité de l'analyse qui en est faite (Via Trajectoire; ROR; ANAP....) ce nouvel outil permet il une centralisation et un usage simplifié par les ESMS?\r\n\r\nEst-ce que les données qui seront renseignées pourront être mutualisées avec les autres supports déjà utilisés par les établissements (exemple : Viatrajectoire, ROR, ANAP,...) ?","En date du 6 septembre 2021, il n’y a pas d’interconnexions entre les outils que vous citez et le TdB MS. \nIl s’agit toutefois d’un axe de travail pour l’ATIH et deux types de recoupements existent d’ores-et-déjà : \n-\tchaque année, un import automatique des données financières des plates-formes de la CNSA vers le TdB MS (axe 3) ;\n-\tet depuis la dernière campagne, un import des données issues des enquêtes quadriennales DREES (enquête EHPA et enquête ES-PH) vers le TdB MS.\nCes imports permettent de limiter le travail de remplissage pour les gestionnaires, et de limiter le risque d’erreur dû aux multiples saisies dans des outils différents.\n\nMais les possibilités d’imports automatiques de données sont limitées, car les objectifs des outils et les définitions des indicateurs varient. "]
[null,"Demande de l'OG pour avoir accès au TdB d'un établissement qui a fusionné ","Pour cet OG, 2 sites géographiques / EHPAD sont inscrits à la campagne, donc 2 questionnaires à compléter.\r\n2 solutions proposées à l'OG : \r\n-\tLa 1ère : compléter les 2 questionnaires, en laissant vides les informations de l’axe 3 dont le directeur ne dispose pas par site géographique. \r\n-\tLa 2nde : compléter 1 seul des 2 questionnaires, dans lequel il regroupera les données des 2 sites. En renseignant la fiche d'identité en fonction."]
[null,"Lorsqu'on ne connaît pas la réponse à une question, peut-on laisser la cellule vide ou doit-on indiquer \"0\" ?","Vous pouvez laisser la cellule vide. Cela est préférable et ne bloquera pas la validation de votre questionnaire, tant que vous aurez renseigner au moins 90% des données par ailleurs. \n\nEn effet, indiquer \"0\" contribue à fausser le benchmark en impactant à la baisse le calcul des valeurs minimales, maximales et des quartiles.\n\nDe façon globale, lorsque vous n'êtes pas certains d'une valeur ou d'une réponse, nous préférons que vous laissiez la cellule vide. Vous contribuez ainsi à améliorer la fiabilité de la base de données issues du tableau de bord (base utilisée par un nombre croissant d'acteurs institutionnels)."]
[null,"Afin de renseigner les indicateurs ANAP sur notre association ADAPEI 72, pouvez-vous me confirmer lorsque nous avons un FOYER associé à un FAM, il faut saisir les données du FOYER + FAM sur le FOYER ?","Théoriquement, on ne regroupe les données de 2 ESMS que si ces 2 ESMS appartiennent à la même catégorie FINESS. (Attention vérifier au préalable avec l'ARS que tous les établissements sont bien inscrits à la campagne) "]
[null,"Les résidences autonomie et l'accueil de jour autonome sont-ils concernés par la campagne?","Non"]
[null,"Suite au mail de relance, la DAF m'informe que la MAS n'est pas concernée par la campagne 2021, ayant ouvert en 2021.","Confirmation que la MAS n'a pas de remontée de données à faire pour cette campagne."]

{"sheet":"Identité_Caractérisation","index":3,"n_rows":11,"n_cols":3,"rows_kept":11,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,1,1,2]]}
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[null,"                              Tableau de bord de la performance ESMS"]
[null,"                              FAQ - Données de caractérisation et d'identification","{ ← Retour accueil }"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null,"Données de caractérisation ESMS / Evaluations interne et externe\n\nY aura-t-il des indicateurs qualité liés aux évaluations externes à renseigner sur la plateforme TdB MS (comme IQSS pour le sanitaire) ? ","Oui, au niveau des données de caractérisation ESMS.\nVous retrouverez ces informations dans le guide des indicateurs intégré au kit outils 2022, pages 52-53. "]
[null,"Nous souhaiterions avoir des précisions relatives à l’indicateur 797 « Nature du droit d'occupation  du ou des bâtiment(s) » concernant les possibilités de réponses :\n- Propriétaire : c’est clair\n- Sous contrat locatif de type bail\n- Mixte : c’est-à –dire ?\n- Autre : c’est-à –dire ?\ncar en tant que OG regroupant 300 ESMS, nous avons diverses modalités de montage immobilier juridique","- Précisions parmi les possibilités de réponses : \no Propriétaire\no Sous contrat locatif de type bail\no Mixte : l'ESMS est à la fois propriétaire et sous contrat locatif. Par exemple : l’ESMS est propriétaire du bâtiment d’origine. Une extension a été créée des années plus tard, et est gérée par un bailleur social\no Autre : lorsque l’ESMS n’est ni propriétaire, ni locataire. Cela peut être le cas lors d’une mise à disposition gratuite ou lors de mise en place d’un contrat de partenariat\n\n\n- En tant qu’OG regroupant 300 ESMS, j’ai bien noté que vous aviez diverses modalités de montage immobilier juridique. Cependant, nous pouvons nous baser sur une note indicative dans le questionnaire TdB MS en ligne : \n« Si tous vos ESMS ne sont pas soumis au même statut en matière de droit d'occupation, répondez en ne considérant que le bâtiment qui accueille la part la plus importante de votre activité ».\n\nEn extrapolant cette recommandation, je vous conseillerai d’indiquer la nature du droit d’occupation qui est représentée de manière la plus importante parmi vos 300 structures. Par exemple : Ex : si 60% de vos ESMS sont propriétaires de leurs bâtiments, il faudrait indiquer « propriétaire ». \n"]
[null,"q24  & q25 doit-on compter les places ESA sachant qu'elles sont inscrites PA dans les notifications budgétaires ? \nDoit-on les faire apparaitre ESA dans la q1087 (accueil milieu ouvert/ ordinaire) ?\nQ 929 l’ESA entre-t-elle dans cette appellation ?\nQ 114 : Les véhicules charges ESA-SSIAD compris","Question 1 : q24 & q25 doit-on compter les places ESA sachant qu'elles sont inscrites PA dans les notifications budgétaires ? \n\n\nD’après la page 33 du guide des indicateurs 2022 , pour la question q24. - Nombre de lits et places autorisés au 31.12.N-1 : Indiquez le nombre de lits et places autorisés en accueil/hébergement permanent au sein de votre ESMS\nCette question vise uniquement à identifier si votre structure dispose d’une labellisation pour les différentes activités mentionnées (UHR,PASA,ESA…).Pour autant, seules les données relatives à l’activité principale de votre structure sont à renseigner. En conséquence, il vous appartient de ventiler les éléments qui seraient mutualisés.\nRéponse 1  : Oui il faut compter les places ESA , si celles-ci sont labellisées. \n\n\nQuestion 2 : Doit-on les faire apparaitre ESA dans la q1087 (accueil milieu ouvert/ ordinaire) ?\n(q1087. Précisez le mode de prise en charge ou d’accueil : Indiquez la nature de l'activité de l'unité)\n\nRéponse 2 : Non, il convient d’indiquer le mode de prise en charge/d’accueil pour uniquement pour l’activité principale (soit pour votre structure le SSIAD)\n\nQuestions 3 et 4  :  \nQ 929 l’ESA entre-t-elle dans cette appellation ?\nQ 114 : Les véhicules charges ESA-SSIAD compris\n\nRéponse : idem réponse 2\n"]
[null,"Les prestations indirectes délivrées par l’ESMS : pilotage et fonctions support Fonctions gérer, manager, coopérer Q947. Mode de réalisation de la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable Q1085. Réalisation des achats de la structure Que choisir quand c’est en partie des prestations qu’assure l’établissement et en partie une prestation assurée par le siège de l’association ? Nous partons du principe qu’il faudrait identifier « en interne à l’ESMS » et « De manière mutualisée en interne à l’OG » Mais dans le guide il est indiqué pour le mode de réalisation que  pour la dernière option : « - de manière mutualisée en interne à l’OG : il ne s’agit pas d’identifier les prestations délivrées par l’OG pour ses ESMS. Il s’agit d’identifier par exemple l’usage commun à plusieurs structures d’une blanchisserie de l’une de ses structures » Pour autant je n’ai pas d’autres choix pour rendre compte du fait que la réalisation de ces prestations est bien partagée entre le siège et l’établissement. Pourriez-vous me dire ce qui est le plus indiqué selon vous ?","D’après les éléments figurant dans le guide des indicateurs en pages 23 et 39, je pense qu’il peut y avoir 2 cas de figures : \n\nCas n°1 : la prestation indirecte est gérée en partie par l’Organisme Gestionnaire (siège) et partiellement par l’un des ESMS (ex : ESMS A) de l’OG \n Il convient pour l’ESMS A de répondre :  prestations indirectes réalisées en interne à l’ESMS. \nL’OG, dispose d’un questionnaire qui lui est propre, d’après la p 23 du guide. L’OG pourra donc y mentionner que la « prestation est partiellement centralisée au niveau de l’OG » et, dans notre cas, elle est « partiellement réalisée par l’ESMS A. \nPar Ex : les admissions sont gérées par l’OG  et par l’ESMS A \n\nCas n°2 : la prestation indirecte est gérée en partie par l’ESMS A et également par les ESMS B et C de l’OG\n Il convient pour l’ESMS A de répondre : prestations réalisées de manière mutualisée en interne à l’OG. En effet, d’après la p 39 du guide : il ne s’agit pas d’identifier les prestations délivrées par l’OG pour ses ESMS. Il s’agit d’identifier par exemple l’usage commun à plusieurs structures d’une blanchisserie de l’une de ses structures\nPar ex : l’ESMS A gère en partie les admissions des ESMS B et C. Les ESMS B et C pourront également mentionner dans leur questionnaire propre que cette prestation se fait de manière mutualisée en interne à l’OG.  \n\n"]

{"sheet":"Axe 1 - Activité","index":4,"n_rows":10,"n_cols":3,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,1,1,2]]}
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[null,"                             Tableau de bord de la performance ESMS"]
[null,"                             FAQ - Axe 1 - Activité","{ ← Retour accueil }"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null,"Différence entre GMP connu et GMP validé (indicateurs IPr2.1.1 & IPr2.1.2) \n\nLe service comptable de notre EHPAD évalue chaque année le GMP au vu des GIR des patients présents dans l’EHPAD (en vue des campagnes budgétaires).                                                                                                                       \nLe guide des indicateurs 2022 précise que « Le dernier GMP connu peut être identique au dernier GMP validé. Si aucune coupe transversale n’a été réalisée depuis, la date du dernier GMP doit être indiquée. » (cf. page 58)\nð Pensez-vous que l’estimation faite chaque année par le service comptable puisse être assimilée à une « coupe transversale » ?\nð Dans le cas inverse, peut-on partir du principe que le seul cas où le GMP connu diffère du GMP validé est le cas où l’EHPAD a transmis son GMP avant le 31/12 au CD / à l’ARS. Et que le CD / l’ARS n’a pas encore répondu ?","L’estimation faite chaque année par le service comptable de votre EHPAD ne peut pas être assimilée à une coupe transversale. En effet, cette coupe doit être réalisée par le médecin coordonnateur.\n \nDe façon synthétique :\n- Le dernier GMP connu est la dernière « coupe transversale » réalisée par le médecin coordonnateur, qu’elle ait été validée ou non par l’ARS / le CD.\n-  Le dernier GMP validé est la dernière « coupe transversale » réalisée par le médecin coordonnateur, et validée par l’ARS / le CD.\n\nDonc effectivement, le GMP connu peut différer du GMP validé lorsqu'un EHPAD a transmis son GMP avant le 31/12 au CD et à l’ARS, et que ces derniers n’ont pas apporté de réponse au 31/12 de l’année considérée. "]
[null,"Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l’année par motif ou destination (IPr3.2)\n\nL’établissement est un ESAT. Il est demandé le nombre de personnes accompagnées dans l’effectif au 31/12/2020.\nNous avons une sortie le 31/12/2020 d’un travailleur handicapé. Dois-je le considéré comme faisant partie de l’effectif au 31/12/2020, et considérer sa sortie à partir du 01/01/2021, même si son bulletin de rémunération, indique un dernier jour travaillé et payé le 31/12/2020, ou dois-je le déduire de l’effectif ? \n","Le guide des indicateurs définit comme « sortie définitive » : « toute personne ne bénéficiant plus d’un accompagnement de manière définitive (‘arrêt de prise en charge’) » (page 62). On peut considérer que si son bulletin de rémunération indiquait un dernier jour travaillé et payé le 31/12/2020, il y avait encore un accompagnement le 31/12 /2020.\n\nOn peut comptabiliser ce travailleur dans l’effectif au 31/12/2020 et considérer sa sortie le 01/01/2021. "]
[null,"Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l’année par motif ou destination (IPr3.2)\n\nL’établissement est un EHPAD. Comment répertorier les patients qui sortent de l'EHPAD pour un séjour en USLD ?","Vous pouvez dénombrer ces transferts depuis l'EHPAD vers une USLD en tant que sorties par hospitalisation."]
[null,"Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance (IPr3.1)\r\n\nNous venons de constater que les établissements et services de notre association ne traitaient pas ces questions de la même façon :\n\n1.\tCertains considèrent que toutes les personnes présentes dans l’établissement avant l’année de référence [N-1] doivent être comptabilisées sur la question q139, à savoir celui de l’APEI ; ils ne répartissent que les personnes admises sur l’année N-1 entre les questions q137, q138 et q139.\n\n2.\tD’autres considèrent la situation de l’ensemble des personnes présentes au 31/12 avant leur admission sur l’établissement de l’APEI et répartissent les personnes présentent avant le 01/01/ de N-1 entre les questions q137, q138, q139.\n\nPourriez-vous nous indiquer quelle est la bonne pratique : la pratique 1 ou la pratique 2."," Il semblerait que la pratique n°2 soit celle qui se rapproche le plus des recommandation inscrite dans le guide des indicateurs du TdB MS de l’ATIH/ANAP. \r\nPour le calcul de l’indicateur « répartition des personnes accompagnées selon leur provenance », le guide précise en page 62, que «le lieu de provenance est le lieu de prise en charge/d’accompagnement principal de la personne en amont de son entrée au sein de l’ESMS ». Et ce quelque soit sa date d’entrée. "]

{"sheet":"Axe 2 - RH","index":5,"n_rows":13,"n_cols":3,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,1,1,2]]}
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[null,"                             Tableau de bord de la performance ESMS"]
[null,"                             FAQ - Axe 2 - Ressources Humaines","{ ← Retour accueil }"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null,"Taux d’absentéisme par motif (2Re 3.3)\n\nComment doit-on comptabiliser les absences liées au COVID (arrêts de travail pour personnes COVID +, cas contact, ou à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2) ?","Le TdB MS distingue plusieurs motifs d'absence : \n- Maladie ordinaire / de courte durée\n- Maladie moyenne durée\n- Maladie longue durée\n- Maternité / paternité\n- Accident du travail / maladie professionnelle\n- Congés spéciaux dont les congés sans solde (hors congés payés)\n\nLes absences en lien avec le Covid peuvent être comptabilisées dans 3 de ces motifs, selon la situation des agents / salariés concernés : \n- Pour les personnes Covid + : comptabiliser les jours d'absence en maladie de courte / moyenne / longue durée.\n- Pour les absences en lien avec le Covid sans que les personnes absentes n'aient été Covid + (arrêt de travail ou autorisation spéciale d'absence des personnes à risque de développer une forme grave de Covid) : comptabiliser les jours d'absence en congés spéciaux.\n- Lorsque le Covid a été reconnu comme maladie professionnelle : comptabiliser les jours d'absence en AT / MP."]
[null,"Différence entre « Nombre d’ETP retenus en N-1 » (indicateur IRe 1.1) et « Nombre d’ETP réels au 31.12 » (indicateurs IRe 2.1 et IRe 2.2)\n\nPour le nombre d’ETP retenus, le guide des indicateurs précise que \"Le nombre d’ETP retenus correspond aux \"ETP budgétés et validés à l'EPRD\" ou aux \"ETP retenus pour les structures hors CPOM et pour les structures en CPOM mais hors EPRD\" (cf. page 87).\n\nPour le nombre d’ETP réels au 31.12, le guide précise que \"Cet indicateur concerne les personnels en CDD ou en CDI / titulaires.\" (cf. page 89). \n\nð  Quelle différence faites-vous entre ces 2 données ?\nð  Le nombre d’ETP retenus en N-1 concerne-t-il aussi les CDD + les CDI ?","0n peut considérer que :\n\n- Pour les ETP retenus N-1 : comme écrit dans le guide des indicateurs « Le nombre d’ETP retenus correspond aux ETP budgétés et validés à l'EPRD ou aux ETP retenus pour les structures hors CPOM et pour les structures en CPOM mais hors EPRD ».  \nNe sont concernés ici que les CDI / titulaires sur l’année, et pas les CDD.\n\n- Pour les ETP réels au 31/12 : comme écrit dans le guide des indicateurs, les ETP réels au 31/12 « correspondent à la valeur arrêtée à un instant t, à la clôture de l’exercice » et concernent « les personnels en CDD et en CDI / titulaires ».\n"]
[null,"Taux d’absentéisme (hors formation) (IRe2.2)\n\nLe guide précise (page 82) \"Les mi-temps thérapeutiques doivent préférentiellement être intégrés dans le total de des effectifs présents au 31/12 en tant qu'ETP complet. Auquel cas, leurs absences doivent être comptabilisées comme une journée complète\".\n\nCela signifie-t-il que :\n- pour un salarié de base à 100%, en temps partiel thérapeutique à 50% nous devons considérer qu'il est absent la journée complète donc à 100% sur la période ?","Comme vous le soulignez, le guide des indicateurs indique (page 82) que « Les mi-temps thérapeutiques doivent préférentiellement être intégrés dans le total des effectifs présents au 31/12 en tant qu’ETP complet. Auquel cas, leurs absences doivent être comptabilisées comme une journée complète ».\n\nPar conséquent, le mi-temps thérapeutique n’est pas un motif d’absence.\n\nPour un salarié de base à 100%, en temps partiel thérapeutique à 50%, vous ne devez pas le considérer comme absent mais comme présent 100% du temps.\n\nToutefois, si ce salarié est absent pour une autre raison que celle pour laquelle il est en temps partiel thérapeutique, il faudra le considérer comme absent.\n\nEx : Son mi-temps thérapeutique est organisé de façon à ce qu’il vienne travailler uniquement le matin, 5 jours / semaine. S’il attrape un virus saisonnier et est absent 1 seul mardi matin et 1 seul mercredi matin, il faudra le considérer absent 2 journées entières, soit 2 jours calendaires d’absence. Son taux d’absentéisme sera égal à 2 jours calendaires d’absence / (1 ETP x 365 jours) = 0.55%"]
[null,"Taux d’absentéisme (hors formation) (IRe2.2)\n\nPour un salarié de base à 100%, en congé parental à hauteur de 20% sur l'année, devons-nous valoriser l'absence en journée complète, même si l'absence est partielle ? ","Le guide des indicateurs indique que « les congés parentaux sont à comptabiliser dans la catégorie ‘congés spéciaux’ »  (page 90). \n\nPar conséquent, pour un salarié de base à 100%, en congé parental à hauteur de 20% sur l'année, vous devez valoriser l'absence à hauteur de 20%. Pour une année complète en congé parental, cela revient à 73 jours d’absences (= 20% de 365 jours).\n\nLes absences pour d’autres motifs que le congé parental viennent s’ajouter à ces 73 jours.\n\nEx : Dans le cas où le salarié a choisi d’organiser son congé parental en venant travailler tous les jours à 80%, et s’il est absent 1 seul mardi à 80% et 1 seul mercredi à 80% dans l’année pour maladie, l’absence sera valorisée à hauteur de 2 journées complètes.\nEt le taux d’absentéisme sera de (2 jours calendaires d’absence pour grippe + 73 jours pour congé parental) / (1 ETP x 365 jours) = 20.55%"]
[null,"ETP affectés au PCPE et SESSAD\n\nLes ETP affectés au PCPE \"gestion de la liste d'attente du SESSAD\" doivent-ils être intégrés dans les ETP du SESSAD ?","Avis pris auprès de la référente PCPE du DPPH + du référent CPOM.\r\n\r\nIl ne faut pas inclure cette activité dans les données du SESSAD.\r\n\r\nCela nous permettra d’analyser plus facilement les données du SESSAD. \r\n\r\nCela permettra aussi d’avoir des données qui ne soient pas impactées par les évolutions des modalités de gestion de l’enveloppe financière PCPE."]
[null,"\nTaux d'absentéïsme (hors formation) IRe2.2\n\nEn 2020, certains de nos établissements ont dû recourir à l’activité partielle en raison de la crise sanitaire.\nLes jours d’absence des salariés placés en activité partielle doivent-ils être retenus pour le calcul du taux d’absentéisme ? Si tel est le cas, cela impactera significativement ce taux.","Au sein du guide des indicateurs, le calcul du taux d'absentéisme ne prévoit par la prise en compte de l'activité partielle. \r\nAinsi, elle n'est pas à prendre compte."]
[null,"Prise en compre des personnels « faisant fonction »  au niveau des indicateurs RH du tdB MS","La réponse est oui et ce à différents niveaux,  par ex : \n- Pour l’indicateur Ire2.1 « taux de personnels occupant une fonction de gestion d’équipe ou de management », d’après la page 89 du guide des indicateurs : les ETP « faisant fonction de » sont comptabilisés (ex : une IDE faisant fonction de cadre de santé) \n- Pour l’indicateur 2Re3.1 « Répartition du personnel par fonction (en ETP réels) », il convient de comptabiliser le professionnel « faisant fonction de » dans sa fonction d’attribution  (ex : un ASH faisant fonction d’aide soignant, sera comptabilisé dans la catégorie «aide soignant »"]

{"sheet":"Axe 3 - Finances_Budget","index":6,"n_rows":13,"n_cols":3,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,1,1,2],[2,0,2,1]]}
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[null,"                              Tableau de bord de la performance ESMS"]
["                              FAQ - Axe 3 - Finances et budget ",null,"{ ← Retour accueil }"]
["                             FAQ - Axe 2 - Ressources Humaines"]
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[null,"Questions","Réponses"]
[null,"Données importées des plateformes de la CNSA\n\nJe rencontre quelques difficultés pour la saisie des données dans le tableau de bord.\nEn effet, toutes les cases dans lesquelles je dois entrer des données sont annotées \" non saisissables\".","Cela concerne principalement les données de l’Axe 3 «Finances et budget». \n\nHabituellement, les cases grisées sont préremplies avec des données importées automatiquement depuis les plate-formes de la CNSA. Il est d'ailleurs indiqué \"Donnée C.N.S.A. importée\" sous l'emplacement destiné à contenir la donnée.\n\nLors de la campagne 2021 (sur les données 2020), l'import n'a pas pu être fait avant le début de la campagne TdB MS. Ces cases sont donc restées vides durant la période de saisie, mais elles ont été alimentées à l'issue de la campagne, par import automatique depuis les plateformes de la CNSA."]
[null,"Taux de prestations externes sur les prestations directes en % (I Re 1.2)\n\nPour la donnée q867 (total des dépenses de groupe 2), faut-il tenir compte des charges liées aux congés payés (comptes 641885  / 647885 / 631885) ? Ces charges ne font jamais l’objet d’un budget spécifique.","Oui. Il faut tenir compte des charges liées aux congés payés."]
[null,"Indicateurs financiers et établissements fusionnées\n\nJe dirige 2 établissements fusionnés (1 OG avec donc 1 enquête par site géographique à renseigner). Ma trésorerie ne m’établit qu’un seul compte de gestion : celui de l’OG. Je n’ai donc pas accès à toutes les données financières par site géographique.\nComment dois-je procéder ?\n","Concernant les indicateurs financiers, l’idée est d’essayer au maximum d’harmoniser ce que vous indiquez sur la plate-forme du TdB MS avec les données importées des plateformes de la CNSA. En effet, pour un certain nombre de données de l’axe 3 du TdB, vous aurez pu constater qu’elles apparaissent en grisé – non saisissables avec la précision « données CNSA importée ». Ces données seront importées automatiquement dans les questionnaires du TdB, depuis les plateformes de la CNSA, à l’issue de la campagne.\n\nConcernant votre OG, les 2 sites géographique qui lui sont rattachés sont inscrits à la campagne. 2 questionnaires sont donc ouverts pour cette campagne 2021. \n\n\nAu vu de la situation que vous décrivez, et ne connaissant pas les regroupements opérés sur les plateformes de la CNSA, je peux vous proposer 2 solutions : \n-\tLa 1ère : compléter les 2 questionnaires, en laissant vides les informations de l’axe 3 que vous n’avez pas à votre disposition par site géographique. Pour fiabiliser nos bases de données, nous préférons des informations manquantes à des informations erronées. Cette solution est viable uniquement si cela ne bloque pas la validation des questionnaires (= si malgré ces cases vides, le taux de remplissage global de chaque questionnaire atteint les 90%).\n-\tLa 2nde : compléter 1 seul des 2 questionnaires, dans lequel vous regrouperez les données des 2 sites. La plate-forme du TdB MS le permet. En effet, dans l’onglet « fiche d’identité » de chaque questionnaire, vous disposez d’un encadré en bas de page, posant la question suivante : « Les données que vous renseignez concernent-elles un autre FINESS ? » et vous pouvez cocher les autres sites rattachés à l’OG.\n"]
[null,"Les données importées des plateformes de la CNSA comptent-elles dans le calcul du taux de remplissage du questionnaire (qui doit atteindre 90% pour permettre la validation) ?","Le calcul du taux de remplissage du questionnaire ne prend pas en compte les données importées des plateformes de la CNSA.\n\nVous retrouverez cette information dans l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038365144\n\nL’article 8 de cet arrêté indique que « Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 80 % (90% depuis le 19 avril 2022)  des données à saisir. Sont exclues du calcul de ce taux les données financières précisées à l'annexe 3 du présent arrêté. »\n\nEn consultant l’annexe 3 (« Liste des données financières exclues du calcul du taux de remplissage du TdB MS »), vous pourrez constater qu’il s’agit des données CNSA importées.\n"]
[null,"q 434 & 437 les chiffres importés par la CNSA viennent du cadre administratif, la séparation SSIAD - PH - ESA n'est pas prise en considération. Comment peut-on avoir des indicateurs comparables d'une structure à l'autre de taille (nbre de place) égale avec des missions à finalités différentes ?",": Les chiffres importés par la CNSA regroupent ceux du SSIAD-ESA… de votre structure. Comme échanger, il conviendrait d’indiquer dans la rubrique « commentaires » que ces données ne concernent pas uniquement le SSIAD. Les chiffres (SSIAD-ESA…) de votre structure seront intégrés dans la base de données du TdB MS, et utilisés dans le cadre de benchmark (SSIAD). "]
[null,"Etablissement qui ne rentre pas les données CNSA donc comment cela va se passer ? Cet établissement a des activités sanitaires et médico-sociaux globalisées dans la CAF et % d’endettement et fonds de roulement. Comment  gérer les cellules ad hoc?","En 2021, il n’y a pas eu d’import de données CNSA dans les questionnaires des EHPAD / SSIAD de l'établissement en question.\n\nLes données identifiées comme « données CNSA importées » sont des données exclues du calcul du taux de remplissage du TdB MS (cf. annexe 3 de l’arrêté du 10 avril 2019). Donc le fait qu'aucune donnée ne soit importée des PF de la CNSA n’est pas bloquant pour la validation des questionnaires de ces ESMS."]

{"sheet":"Axe 4 - Objectifs","index":7,"n_rows":8,"n_cols":2,"rows_kept":8,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,1]]}
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["                              Tableau de bord de la performance ESMS"]
["                              FAQ - Axe 4 - Objectifs ","{ ← Retour accueil }"]
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["Questions","Réponses"]
["Lien entre indicateurs de l'axe 4 et données renseignées dans l'axe 1\n\nJ'ai commencé à compléter le questionnaire, en commençant par l'axe 4. J'ai complété l'ensemble des informations et données de l'axe 4 (SI et développement durable). Mais dans l'onglet \"suivi de campagne\", il est indiqué que cette partie n'est pas complétée à 100%.","Vous avez complété l'ensemble des informations et données de l'axe 4. Mais vous n'avez pas complété les données de l'axe 1. Or, certaines données renseignées dans l'axe 1 servent au calcul d'indicateurs de l'axe 4 (par exemple, la données \"Nombre de personnes accompagnées dans l'effectif au 31.12\" sert à calculer l'indicateur \"Taux de dossiers administratifs d'un usager/résident informatisés\").\nLorsque vous aurez complété les données de l'axe 1 qui servent au calcul des indicateurs de l'axe 4, l'onglet \"suivi de campagne\" indiquera que vous avez complété 100% des informations / données de l'axe 4."]