Nouvelle instruction "frontière"

 

Une nouvelle instruction DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 vient préciser le cadre de facturation des prestations ambulatoires réalisées par les établissements de santé, en lieu et place de la précédente instruction DGOS/R N°2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).