Le premier ministre, Jean Castex, a adressé le 21 avril au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre de mission, lui demandant d’élaborer, pour le 15 mai, un plan d’action visant à répondre aux différentes orientations de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
L’urgence climatique nécessitant « une transformation en profondeur de notre économie et de nos comportements afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 », le premier ministre demande dans un courrier daté du 21 avril, dont TecHopital a eu copie, au ministre de la santé, « d’élaborer pour le 15 mai » et « de mettre en œuvre, en définissant les jalons appropriés, un plan d’action visant à répondre aux différentes orientations de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) ».
Lors du conseil de défense écologique qui s’est tenu le 27 novembre 2020, le premier ministre avait demandé à quatre ministères (transition écologique, économie, agriculture et cohésion des territoires), « d’établir un plan d’action permettant de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques avec les engagements de la France en matière de climat ».
Le 21 avril, de nouvelles lettres de mission ont été adressées à six ministères supplémentaires: éducation nationale, affaires étrangères, Outre-mer, recherche, santé, et la mer.
Ces plans d’actions seront analysés par le Haut conseil pour le climat (HCC) avant d’être rendus publics. « Ils feront également l’objet d’un suivi détaillé discuté annuellement en conseil de défense écologique », précise la missive.
Ainsi Matignon demande au ministère de la santé :
- d’expliquer sa programmation en matière de rénovation des bâtiments hospitaliers, des établissements médico-sociaux, dont il a la responsabilité, en intégrant les enjeux d’efficacité énergétique, d’utilisation d’énergie décarbonée et de confort d’été. En fournissant les indicateurs suivants: nombre de rénovations engagées ou finalisées, énergie finale économisée dans les bâtiments.
- de veiller à mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du programme national nutrition santé (PNN) et d’inclure une « dimension climat » dans le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) pour en faire la politique du gouvernement en termes d’alimentation durable et de nutrition en conservant les objectifs propres au programme national nutrition santé (PNNS) et au programme national pour l’alimentation (PNA). L’indicateur étant le bilan du PNAN.
- de proposer une feuille de route pour favoriser la solidarité et la justice sociale vers les populations en situation de précarité et de vulnérabilité et les plus impactés par la transition bas carbone. L’indicateur étant la publication de cette feuille de route.
En matière d’adaptation au changement climatique, le ministère de la santé devra mettre en œuvre « les actions du PNACC-2 pilotées ou copilotées par le ministère de la santé afin de limiter les impacts du changement climatique sur la santé. Il s’agira en particulier d’améliorer les connaissances, l’évaluation et le suivi des risques sanitaires liés au changement climatique et de renforcer l’information du public sur ce sujet ».
Matignon souhaite également que soit :
- intégré progressivement au service sanitaire des étudiants en santé les enjeux liés au changement climatique afin qu’il puisse contribuer à la diffusion et à la mise en œuvre des messages de prévention auprès de différents publics (public scolaire, structure d’accueil de personnes âgées, services sociaux, etc.). Le ministère sera évalué sur le nombre d’interventions du service sanitaire sur l’adaptation au changement climatique.
- mettre en œuvre une politique de prévention et de surveillance relative aux évolutions environnementales et climatiques impactant la santé (prévention des maladies transmises par les insectes vecteurs et des espèces nuisibles à la santé humaine notamment). Le ministère sera évalué sur le nombre d’actions mises en place relatives à la lutte antivectorielle et aux espèces nuisibles à la santé humaine.
- continuer d’assurer dans ce contexte la sécurité transfusionnelle et la sécurité sanitaire des eaux. Le ministère sera évalué sur le suivi des politiques sectorielles pour les domaines concernés.
Le ministère de la santé, en lien avec le ministère de la transition écologique, devra également proposer des actions pour le futur plan de gestion des vagues de chaleur, d’ici l’été 2021.
Enfin cette feuille de route devra être déclinée « spécifiquement dans les territoires ultramarins, en liaison avec le ministère des Outre-mer ».
Le premier ministre demande par ailleurs « de faire preuve d’exemplarité dans l’intégration des enjeux climatiques et plus largement du développement durable dans le fonctionnement du ministère de la santé et des établissements publics qui en dépendent (notamment s’agissant de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de commande publique durable) et dans la réalisation de ses missions, en particulier dans l’application de la circulaire du 25 février 2020 sur les services publics écoresponsables ».
« L’appropriation des enjeux du changement climatique par les personnels de votre ministère est également un point clé de la réussite de notre politique climat. Je vous demande d’y accorder une importance particulière », souligne Jean Castex dans son courrier.
Enfin, le ministère de la santé devra veiller, à l’instar des autres ministères, à « conduire les évaluations climatiques ex ante des lois présentées et mises en œuvre afin d’éclairer le gouvernement et le législateur sur les implications environnementales des choix qui leur incombent ». Il devra évaluer « les grandes lois d’orientation sous l’angle de leur impact sur les gaz à effet de serre, un an après leur entrée en vigueur ».
A noter enfin, que le ministère de la transition écologique et Bercy viennent de rendre leur copie.
Geneviève De Lacour (d’après TecHopital, le 3 mai 2021
