La circulaire DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 organise une première délégation de crédits pour 2020 au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés.
Pour la région Pays-de-la-Loire, une enveloppe d’1 million d’euros est déléguée, correspondant à la 4ème tranche annuelle de crédits délégués au titre de la sécurisation des établissements de santé.