DÉCRET du 30 mai 2020 & FAQ DGOS - Procédures budgétaires et comptables
Le décret adaptant les délais des procédures budgétaires des EPS est paru le 31 mai au JO.
Il confirme les informations transmises précédemment par la DGOS, à savoir un report de 4 mois des échéances habituelles. Vous pouvez télécharger le texte ici.
La DGOS avait informé début mai du décalage de 4 mois pour l’arrêté des comptes.
Dans l’attente de la publication de textes, elle avait mis à disposition des établissements une FAQ (disponible ici) concernant :
> la clôture et la certification des comptes 2019
> l’adaptation de la procédure budgétaire 2020 – approbation, modification et exécution
