Qu’est-ce que la transformation écologique du système de santé ? Quel est le pilotage national ? Quelles sont les principales réglementations en lien ?
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SOMMAIRE
- Un constat global : le dérèglement du « système Terre »
- Impacts environnementaux du secteur de la santé
- Transformation écologique du secteur de la santé
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Dernière mise à jour : 6 octobre 2023
1. Un constat global : le dérèglement du « système Terre »
Les activités humaines sont responsables de nombreux impacts sur l’écosystème terrestre :
- Des émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique en cours : la concentration atmosphérique de GES (en particule par million) n’a pas cessé d’augmenter depuis les années 1880 et les émissions mondiales continuent de croître (+5,27% entre 2020 et 2021). De fait, la température à la surface du globe était de +1,09°C plus élevée en 2011-2020 par rapport à 1850-1900. (IPCC, 2022)
- Altération de 75% de la surface terrestre (IPBES, 2019)
- Disparition de 85% de la surface des zones humides (IPBES, 2019)
- Altération de 66% des océans (IPBES, 2019)
- Effondrement de la biodiversité: 1 million d’espèces animales et végétales sont menacées d’extinction (IPBES, 2019)
- Emissions de polluants dans les milieux naturels : la quantité de masse anthropique a dépassé le poids de toute la biomasse vivante mondiale aux alentours des années 2020 (Elhacham et al., 2020), la pollution plastique a été multipliée par 10 depuis 1980 (IPBES, 2019) et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) – non présentes naturellement dans l’environnement – sont aujourd’hui omniprésentes dans les milieux naturels (Cousins et al., 2022)
- Perturbations des cycles de l’azote et du phosphore
- Pression sur les ressources hydriques (FAO, 2021)
Le concept des limites planétaires vise à définir les limites environnementales dans lesquelles l’humanité peut opérer en toute sécurité. A ce jour, la communauté scientifique s’accorde sur le fait que 6 des 9 limites planétaires sont d’ores et déjà dépassées.
Ainsi, depuis la seconde moitié du XXème siècle, la pression de nos activités sur les écosystèmes est devenue tellement importante, au point de devenir la première force de modification de l’interaction des processus physiques, chimiques et biologiques de la planète. Ainsi est née une nouvelle époque géologique : l’Anthropocène.
Et les structures sanitaires et médico-sociales contribuent, à leur échelle, au dépassement des limites planétaires de la Terre.
2. Impacts environnementaux du secteur de la santé :
A l’échelle mondiale, les systèmes de santé sont responsables de :
- 4,4% des émissions de GES (Health Care Without Harm, 2019)
- 1 à 5% des impacts environnementaux : pollution atmosphérique (ozone, microparticules, dioxydes de soufre), pollutions en azote, pluies acides, etc
- Extraction des matières premières (13% de l’extraction des Pays-Bas)
- Utilisation des sols (plus de 7% de la surface terrestre à l’échelle des Pays-Bas)
En France, le secteur de la santé est responsable de :
- 8% des émissions nationales de GES réparties de la sorte (The Shift Project, 2023) :
- Le secteur de l’autonomie est responsable de 1,3% des émissions nationales de GES réparties de la sorte (The Shift Project, 2023) :
- 2% de la consommation énergétique nationale (21,5 TWh/an) et 11% de la consommation du secteur tertiaire (ANAP, 2022)
- 3,5% de la production nationale de déchets (700 000 tonnes de déchets/an)
- Consommation de 400 à 2 000 litres d’eau/lit/jour selon le type d’activités (la consommation journalière par habitant est de 150 à 200 litres/jour)
Ainsi, face à cette situation globale, le secteur sanitaire et médico-social doit se transformer pour ouvrir la voie vers un système moins dépendant aux énergies fossiles, moins consommateur de ressources et plus sobre et résilient.
3. Transformation écologique du système de santé :
La transition écologique en santé est une démarche de santé durable favorisant l’intégration de mesures économiquement viables, socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices de santé et de bien-être.
En mai 2023, un comité de pilotage de la transition écologique en santé a été mis en place. Structuré autour de 7 thématiques, il regroupe les ministères chargés de la santé, de l’autonomie, de la transition écologique, de la transformation de la fonction publique ainsi que la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et des agences régionales de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est au titre des ARS.
Les 7 axes de la planification écologique en santé :
- Bâtiment et maîtrise de l’énergie
- Achats durables
- Soins écoresponsables
- Déchets du secteur
- Formation et recherche en transformation écologique
- Mobilités durables
- Impact environnemental du numérique
