CPOM médico-social

Arrêtés de programmation 2020 - ARS Pays de la Loire

– CPOM PA-PH – Loire Atlantique 2019

– CPOM PA-PH – Maine et Loire 2020

– CPOM PA-PH – Mayenne 2020

– CPOM PA-PH – Sarthe 2020

– CPOM PA-PH – Vendée 2020

 

Concernant les CPOM uniques SSIAD :

– Pour les OG déjà sous contrat : programmation l’année d’échéance du précèdent CPOM

– Pour les OG gérants d’autres ESMS PA ou PH : intégration du ou des SSIAD dans le CPOM unique de l’OG (cf arrêtés de programmation des CPOM tripartites PA départementaux)

– Aucun CPOM n’a été programmé pour l’année 2017, afin de préparer les services a cette nouvelle démarche de contractualisation

– Pour les SSIAD retenus dans le cadre de l’expérimentation SPASAD, ces derniers devront signés un CPOM supplémentaire (SPASAD/ARS/CD), avant le 30 juin 2017 et pour une durée de 2 ans.