Références réglementaires
Arrêtés de programmation 2020 - ARS Pays de la Loire
– CPOM PA-PH – Loire Atlantique 2019
– CPOM PA-PH – Maine et Loire 2020
Concernant les CPOM uniques SSIAD :
– Pour les OG déjà sous contrat : programmation l’année d’échéance du précèdent CPOM
– Pour les OG gérants d’autres ESMS PA ou PH : intégration du ou des SSIAD dans le CPOM unique de l’OG (cf arrêtés de programmation des CPOM tripartites PA départementaux)
– Aucun CPOM n’a été programmé pour l’année 2017, afin de préparer les services a cette nouvelle démarche de contractualisation
– Pour les SSIAD retenus dans le cadre de l’expérimentation SPASAD, ces derniers devront signés un CPOM supplémentaire (SPASAD/ARS/CD), avant le 30 juin 2017 et pour une durée de 2 ans.
Guides méthodologiques et trames - ARS Pays de la Loire
CPOM – PA / SSIAD
– Guide méthodologique d’élaboration du CPOM
CPOM – PH
– Guide méthodologique d’élaboration du CPOM
Support réunion technique - ARS Pays de la Loire
– Réunion d’information sur les nouveaux outils contractuels pour les ESMS – secteur PH 2019