Autres prestations (réglementaires) possibles ...

Vous trouverez ici un extrait des autres « PRESTATIONS (REGLEMENTAIRES) POSSIBLES » ainsi que leurs différences pour se faire accompagner ou débuter une démarche d’efficacité énergétique.

 

1 / DISPOSITIF CEP
2 / AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE
3 / ETUDE THERMIQUE (ÉTUDE RT) VS SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (STD)

1 / DISPOSITIF CEP

Le poste de « Conseiller en Energie Partagé » opérationnel depuis le 1er juin 2018 est entièrement cofinancé par l’ARS et l’ADEME de la région Pays-de-la-Loire.

 

Ce poste permet aux établissements d’avoir un premier niveau de conseil et d’accompagnement dans le secteur de la performance énergétique, sans engagement financier de leur part.

 

Ce dispositif d’accompagnements, de conseils, d’aides à distance, … est NON REGLEMENTAIRE !

 

En savoir plus …

2 / AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE

Cette prestation doit être réalisée par un bureau d’études technique réglementaire.

 

1 – Qu’est-ce que c’est ?

 

1.1 – Analyse complète du bâtiment sur le plan énergétique
– Factures énergétiques
– Mesures de température, d’hygrométrie, de ventilation
– Photos Infra rouge
– Relevé de toutes les puissances électriques
– Récupération des compositions des parois du bâtiment

 

1.2 – Simulation des consommations et déperditions réelles par le biais d’une étude thermique

 

1.3 – Propositions d’améliorations
– Description des travaux préconisés
– Économies réalisées
– Temps de retour sur investissement

 

Suite à la visite sur site, ces points doivent être présentés dans un rapport et restitués au client.

 

 

2 – Obligations réglementaires

 

Personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, sur la base du numéro SIREN :

 

– Soit +250 salariés
– Soit un CA annuel supérieur à 50 M€
– Soit le total du bilan excédant 43 M€

 

Obligation réglementaire : Formulé par le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014

 

 

3 – Les sanctions

 

Non-respect de l’obligation réglementaire :

 

– Sanction pouvant aller jusqu’à 2% du CA HT
– Jusqu’à 4% en cas de nouvelle violation

 

Initialement, l’audit énergétique devait être établi avant le 05/12/2015.
Date repoussée au 30/06/2016 puis renouvellement tous les 4 ans !

 

En savoir plus … « Loi DADDUE : Explications »

3 / ETUDE THERMIQUE (ETUDE RT) VS SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (STD)

ETUDE RT : La réglementation thermique est un ensemble de règles à appliquer dans le domaine de la construction afin d’augmenter le confort des occupants tout en réduisant la consommation énergétique des bâtiments. La réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments neufs est la RT2012 et pour les bâtiments existants, la RTex.

 

La nouvelle RE2020 (Règlementation Environnementale) s’appliquera aux constructions neuves à partir du 1er janvier 2021. Elle permettra de diminuer l’impact carbone des bâtiments, réduire les consommations d’énergie et mieux prendre en compte le confort d’été.

 

 

STD (modélisation 3D) : Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage et les concepteurs ou pour des travaux de rénovations. Elle permet de décrire l’évolution temporelle de l’état thermique d’un bâtiment et d’apprécier les phénomènes thermiques de systèmes difficiles à appréhender globalement sur le cycle complet d’une année (impact des apports gratuits, effets de masque ou de brise-soleil, …). Pour cela, des scénarios d’usage (taux occupation, occultations, éclairage, ventilation, …) sont représentés afin d’être au plus proche de la réalité.

 

Une STD du bâtiment ou de la zone considérée permettra de pouvoir quantifier les gains énergétiques mais surtout de comparer les réductions des taux d’inconfort estivaux (nombre d’heure d’occupation ou la température intérieure est supérieure à 28°C – en général) liés aux différents travaux (une sorte de TRI : Réduction H inconfort / €) :

 

Quels travaux seront les plus efficaces pour réduire votre inconfort estival ?

 

  • Isolation thermique par l’extérieure,
  • Isolation des combles,
  • Installation de protections solaires (casquette, brise-soleil, film, …)
  • Ventilation nocturne

 

La STD permet de déterminer la ou les solutions les plus efficaces !

 

Vous voulez en savoir plus sur la vingtaine de solutions qui existe pour réduire l’inconfort estival ? Cliquez – ici !