Plan d'Aide à l'Investissement (PAI 2020)

Appui de la MAPES sur la campagne Plan d'Aide à l'Investissement 2020

Comme chaque année, le plan d’aide à l’investissement (PAI) de la CNSA soutient les projets d’investissements dans le secteur médico-social. Pour plus d’informations, cliquez ici.

La crise sanitaire sans précédent qui a impacté le fonctionnement de vos établissements, conduit à adapter les modalités de remontée des dossiers, qui seront instruits par l’Agence Régionale de Santé. 

  • En premier lieu, la date limite de remontée des dossiers auprès de l’ARS est fixée au 15 septembre 2020
  • La trame du dossier vous sera transmise sur demande à cette adresse ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr, demande qui devra contenir les éléments suivants pour examen par l’ARS:
    • capacitaire de l’établissement,
    • descriptif (quelques lignes) de l’opération, 
    • date prévisionnelle de démarrage des travaux, 
    • date d’envoi du PPI au Conseil Départemental, 
  • L’examen par l’ARS de ces quelques éléments vise à vérifier la maturité du projet et sa recevabilité potentielle, afin d’éviter toute constitution de dossier qui ne pourrait manifestement aboutir. La Mission Investissement de l’ARS est à votre disposition pour toute interrogation quant à cette recevabilité, sur demande via la messagerie ars-pdl-dosa-inv@ars.sante.fr.
  • Par ailleurs, un appui pour la constitution des dossiers est mis en place avec la contribution de la MAPES . Les modalités de mobilisation vous seront précisées lors de l’envoi du dossier à retourner à l’ARS.