L'organisation en Pays-de-la-Loire

à chaque acteur son rôle

L’instruction a reconduit les trois rôles dévolus aux correspondants « fiabilisation et certification des comptes » des ARS et DRFiP :

– l’assistance de 1er niveau aux établissements publics de santé (EPS),
– le pilotage et l’animation du dispositif au niveau régional,
– la veille, le reporting et l’alerte à destination des deux administrations centrales

En région Pays de la Loire, les deux administrations travaillent en étroite collaboration avec MAPES.

Des outils spécifiques ont été créés et seront mis à jour et diffusés tant que les établissements en auront besoin. Une réflexion est actuellement en cours sur ce sujet avec les établissements utilisateurs.

Depuis 2018, l’animation de l’échelon départemental a, elle, été transférée aux établissements supports de GHT. Cette décision a été actée officiellement par la notification aux établissements supports de crédits dédiés au chantier « certification ».

Indépendamment du transfert d’animation aux établissements supports de GHT, une rencontre régionale est organisée une fois par an par l’ARS, la DRFiP et la MAPES. Cette rencontre a pour objectif de permettre aux établissements engagés dans une démarche volontaire de certification d’échanger avec les établissements déjà certifiés. Cette demi-journée est l’occasion pour les établissements de présenter les actions réalisées dans l’année et de faire par d’éventuelles difficultés rencontrées.

A ce jour, 3 établissements ont fait le choix d’aller volontairement vers une certification de leurs comptes 2020.