Le 1er juin 2023, les SSR deviennent les SMR
2 décrets sont du 11 janvier 2022 et parus au Journal Officiel le 13 janvier viennent officialiser la transformation des SSR en SMR.
Le premier texte concerne les conditions d’implantation de l’activité de SMR. Il définit les objectifs de l’activité, précise les mentions (avec la création de la mention « polyvalent ») et crée deux modalités – « pédiatrie » et « cancer » – contenant chacune 2 mentions. Les accès dont l’établissement doit disposer (ex. IRM, unité de réanimation ou SI) en fonction de la mention sont précisés. On y trouve aussi une incitation au développement de l’hospitalisation à temps partiel.
Le second texte détaille les modalités pratiques de fonctionnement. En plus des conditions générales, sont précisés pour chaque mention ou modalité, le type de salle et la composition minimale des équipes, les pratiques thérapeutiques à proposer ainsi que le nombre de séquences minimal par jour.
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