Fiabilisation et certification des comptes

La certification des comptes des hôpitaux publics a été prévue par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009.

Le bon déroulement de cette certification est conditionné par la fiabilisation préalable des comptes, objectif prioritaire qui concerne tous les établissements publics de santé, qu’ils soient ou non soumis à obligation de certification.

La certification-fiabilisation des comptes des EPS en Pays de la Loire est pilotée par l’Agence Régionale de Santé et la Direction Régionale des Finances Publiques.