Comme tous les ans fin décembre, les textes relatifs aux documents financiers et à la nomenclature M21 ont été publiés au journal officiel.
Pour consulter les documents relatifs à la M21 (ou à toute autre nomenclature comptable publique dont la M22), c’est ici. Vous y trouverez non seulement l’arrêté du 20 décembre 2022, mais aussi la liste des modifications et les annexes relatives à l’EPRD.
Pour l’arrêté fixant le modèle de l’EPRD et des DM, vous pouvez le trouver sur Légifrance (le lien renvoie vers le texte). Idem pour les documents relatifs au PGFP.
Le texte relatif au compte financier a aussi été publié au journal officiel du 31 décembre. Vous pouvez le télécharger ici.
/!\ l’état BI10 relatif aux participations (pages 40 à 43 du doc) a été modifié et il contient beaucoup plus d’informations que celles demandées auparavant.
