Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des ESMS

Retrouvez l’instruction DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 ici.

Cette instruction décline les mesures liées à la pandémie Covid-19:

  • adaptation de la procédure budgétaire
  • modalités d’octroi de crédits non reconductibles pour faire face aux surcoûts (dont les primes pour le personnel) et aux pertes de recettes liés à la pandémie

Elle précise également les financements liés à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires pour 2020:

  • secteur du handicap: développement de l’école inclusive, Stratégie Nationale Autisme, vie affective intime et sexuelle des personnes en situation de handicap,…
  • secteur personnes âgées: neutralisation des convergences tarifaires négatives, financements complémentaires (infirmière de nuit en EHPAD, hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation,…), prime « Grand âge »,…
  • en transversalité: habitat inclusif, soutien aux aidants, SSIAD renforcés