Circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé

Retrouvez la circulaire DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 ici.

La circulaire a été élaborée en tenant compte des impacts sur les établissements de santé de l’épidémie liée au virus SARS-CoV-2; les dispositions suivantes sont mises en avant par le ministre de la santé et des solidarités:

  • une enveloppe d’urgence de 377 millions d’euros destinée à « alléger les tensions que les dépenses exceptionnelles spécifiques liées au COVID-19 […] pourraient induire sur la situation budgétaire des établissements les plus touchés »
  • une enveloppe de 246 millions d’euros à destination des établissements en grandes difficultés financières
  • le versement en début de campagne de la totalité des crédits d’incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour un montant de 400 millions d’euros
  • une enveloppe de crédits pérennes supplémentaires de 110 millions d’euros (plus 20 millions mis en réserve) pour les activités psychiatriques financées par dotation annuelle, pour soutenir l’activité dans les territoires et réduire les écarts constatés dans l’allocation des ressources
  • une enveloppe de 66 millions d’euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation financées par dotation annuelle, pour accompagner le développement de l’activité