Liste des 20 engagements de l'Etat pour des services Ecoresponsables

Liste des 20 engagements de l'Etat pour des services Ecoresponsables et actions additionnelles

En étant responsables dans leur fonctionnement courant et dans la réalisation même de leurs missions, les services publics incitent la société civile à s’inscrire dans une démarche volontaire de transition écologique et solidaire.

Cette démarche dite de l’État ou de l’administration exemplaire n’est pas nouvelle. Ce nouveau dispositif voit son périmètre s’élargi :

Il repose sur un socle d’actions obligatoires ainsi que sur un dispositif de mobilisation des agents pour qu’ils soient force de proposition pour la mise en œuvre d’autres actions à l’échelle de leur entité.

Le nouveau dispositif connaît un élargissement de son périmètre : tous les services de l’État, ses établissements publics ainsi que ses opérateurs sont désormais concernés.

Les établissements publics et opérateurs de moins de 250 agents pouvaient jusqu’à présent s’engager dans une telle démarche de manière facultative. Cette démarche est désormais obligatoire pour l’ensemble des établissements publics et opérateurs de l’État et le dispositif « services publics écoresponsables » doit être intégré dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements publics et opérateurs de l’État.

Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre à ce nouveau dispositif sur la base du volontariat.

Les axes d’engagements déjà identifiés :

  • mobilité durable (8 mesures N°1 à 8) ,
  • achats plus responsables (3 mensures N°9 à 11),
  • alimentation plus respectueuse de l’environnement (1 mesure N°12)
  • réduction de la consommation d’énergie (5 mesures N°13 à 17)
  • réduction des produits phytopharmaceutiques (1 mesure N°18)
  • économie circulaire et numérique responsable (2 mesures N°19 et 20)

Retrouvez ici la liste complète des 20 engagements de l’Etat pour des services écoresponsables ainsi que la circulaire liée du 25 février 2020.

Exemples des engagements de l'Etat

Mesure 1 (mobilité) : l’État met en place en juillet 2020 un forfait mobilité durable de 200 euros pour les agents de la fonction publique d’Etat qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage.

Mesure 9 (achat) : à compter de juillet 2020, l’État s’engage à ne plus acheter de plastique à usage unique en vue d’une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu’il organise.

Mesure 12 (alimentation) : lors du renouvellement des marchés et à compter de juillet 2020, l’État et ses établissements publics mettent en œuvre, en avance par rapport à l’échéance fixée par la loi, les objectifs d’approvisionnement en produits de qualité et durables (au moins 50 % dont au moins 20 % de produit sissus de l’agriculture biologique) dans leurs services de restauration collective et dans leurs prestations de frais de bouche. Ils affichent et suivent au moins une fois par an la part de ces produits dansles repas
servis dans leurs restaurants collectifs. Ils favorisent la qualité et la diversité des apports protéiniques.

Mesure 13 : l’État déploie au cours de l’année 2020 un outil de suivi de consommation des fluides afin d’obtenir une cartographie énergétique fiable de son parc immobilier et d’optimiser sa facture énergétique, et à publier en open data la liste et/ou la carte des bâtiments propriété de l’État, en précisant sa surface et le type d’énergie pour son chauffage.

Retrouvez ici la liste complète des 20 engagements de l’Etat pour des services écoresponsables ainsi que la circulaire liée du 25 février 2020.

Ces engagements constituent un socle fort pour les actions DD des établissements de santé et services, qu’il sera par ailleurs proposé d’intégrer comme socle réglementaire du Tableau de Bord Efficience et Développement Durable en cours de réalisation.

Au passage, si vous souhaitez rejoindre le groupe de travail pour l’élaboration du tableau de bord efficience et DD, manifestez-vous en cliquant ICI.