Adaptation du code de la commande publique au contexte sanitaire
L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 d’application immédiate a été publiée au JO du 26 mars.
Le texte vise à adapter la commande publique à l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020.
Les thèmes abordés dans l’ordonnance sont notamment :
- allongement des délais de réception des candidatures pour les procédures en cours
- prolongement des marchés en cours par voie d’avenant
- problèmes d’exécution des marchés
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