Les établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité incendie, dont les exigences dépendent notamment de leur activité et de leur capacité d’accueil.
Ce mémento présente les principaux repères pour comprendre le classement des établissements recevant du public (ERP) : les cinq catégories définies selon l’effectif admissible, les différents types d’ERP correspondant à la nature de l’activité, ainsi que les principales obligations réglementaires associées.
Il rappelle également les démarches à anticiper pour les travaux, les contrôles réglementaires et les relations avec les commissions de sécurité. Une attention particulière est portée à l’intérêt de consulter le SDIS en amont de la conception, afin d’identifier les éventuelles prescriptions locales.
Un document synthétique pour mieux appréhender le cadre réglementaire des ERP et anticiper les exigences de sécurité dans vos projets immobiliers.
